Amendement n° 59 rect. Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 311‑4‑1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
d'altérer le caractère du parc national
par les mots :
d'altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution des éléments du milieu naturel, du patrimoine culturel ou de tous les autres éléments constitutifs du territoire listés à l'article L. 331‑1
d'altérer le caractère du parc national
par les mots :
d'altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution des éléments du milieu naturel, du patrimoine culturel ou de tous les autres éléments constitutifs du territoire listés à l'article L. 331‑1
Objet
L'objet de cet amendement est de lever l'ambiguïté du mot « caractère » qui est toujours difficile à définir et qui, du reste, n'est pas cité à l'article L. 311‑1 du code de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).