Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑14 du code de l'environnement, remplacer les mots :
les orientations
par les mots :
les objectifs de protection
Objet
Utilisation de la même expression que celle indiquée à l'article L.333‑3, I et à l'article L.331‑3, III pour le cœur du Parc et être en cohérence tout au long du texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).