Amendement n° 22 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 7‑1 de la loi n° 92‑125 du 6 février 1992, remplacer les mots :
prévue par
par les mots :
dans les domaines énumérés par
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).