Amendement n° 143 rect. Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
A la fin de l'antépénultième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331‑8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
sur proposition d'un comité de sélection, présidé par le président du conseil d'administration dans les conditions fixées par le décret mentionné à l'article L.331‑7.
par les mots :
sur proposition du conseil d'administration.
Objet
L'objet de cet amendement est de renforcer l'assise et la « légitimité territoriale » du président du conseil d'administration.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).