Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑14 du code de l'environnement, après les mots :
être accordée
insérer les mots :
, si en raison de circonstances et de la nécessité locales, les travaux se justifient,
Objet
Cet amendement vise à encadrer de manière limitative les travaux dans les coeurs en prenant en compte les circonstances et les nécessités locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).