Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-29 du code de l'environnement, remplacer les mots :
de deux représentants désignés par l'association des régions de France
par les mots :
de deux représentants désignés respectivement par l'association des régions de France et l'assemblée des départements de France
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).