Amendement n° 55 rect. Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑3 du code de l'environnement, remplacer les mots :
à partir d'un état démographique
par les mots :
à partir d'un diagnostic socio-économique
à partir d'un état démographique
par les mots :
à partir d'un diagnostic socio-économique
Objet
La charte du parc national est composée de deux parties pour les espaces du cœur et pour l'aire d'adhésion.
L'objet de cet amendement pour l'aire d'adhésion consiste à bien prendre en compte toute la mesure du territoire concerné et de ses enjeux qui dépassent les seules questions démographiques. La réalisation de diagnostics socio‑économiques est aujourd'hui chose courante pour l'élaboration de tout document de planification.
L'objet de cet amendement pour l'aire d'adhésion consiste à bien prendre en compte toute la mesure du territoire concerné et de ses enjeux qui dépassent les seules questions démographiques. La réalisation de diagnostics socio‑économiques est aujourd'hui chose courante pour l'élaboration de tout document de planification.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).