Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Au I de l'article L. 640‑1 du code de l'environnement, après les mots : « L. 332‑16 à L. 332‑27 » sont insérés les mots : « L. 334‑1 à L. 334‑8 ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).