Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent proposer la création d'un parc national sur leur territoire.
Objet
Cet amendement ouvre un droit d'initiative pour les collectivités territoriales pour proposer la création d'un parc. Conscientes de l'intérêt de valoriser leur territoire, mais aussi de l'importance de leur patrimoine naturel, les collectivités locales pourraient ainsi se lancer dans de nouveaux projets de territoire d'importance nationale et internationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).