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Amendement n° 118 Sénat

LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)

Retiré M. Michel Billout Article 1er Déposé le 24/01/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑1 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé :

« Le parc national peut être composé de plusieurs cœurs, sous réserve que soit assurée, entre eux, une continuité écologique. »

 

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent dans un souci de préservation efficace des espèces, que soient assurées la solidarité écologique et territoriale des zones cœurs.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).