Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑3 du code de l'environnement par les mots :
, et si le Parc National comprend plusieurs cœurs, les mesures nécessaires, précisées par le décret prévu à l'article 331‑7, pour assurer la continuité écologique entre eux
Objet
Cet amendement a pour objet d'éviter l'isolement biologique du patrimoine naturel qui compose les zones cœurs, d'affirmer la solidarité écologique et territoriale des zones cœurs, et d'affirmer l'image unitaire d'un Parc National à plusieurs zones cœurs.
Il vise aussi à maintenir et à renforcer la cohérence écologique des éléments naturels et la conservation du patrimoine naturel d'un Parc National à plusieurs zones cœurs, car les zones cœurs doivent, au sein d'une entité territoriale, former un ensemble fonctionnel, et non fonctionner en isolat sans liaisons, ce qui à terme est préjudiciable à la survie des espèces et au fonctionnement des milieux naturels qui font l'originalité et la richesse d'un Parc Naturel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).