Amendement n° 135 Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 331‑8 du code de l'environnement par une phrase rédigée comme suit :
Sont également membres de droit un sénateur et un député désignés par leurs assemblées respectives.
Sont également membres de droit un sénateur et un député désignés par leurs assemblées respectives.
Objet
Les parcs nationaux sont des établissements publics responsables de la mise en place d'une politique nationale. La présence de parlementaires au sein du C.A. permettra de s'assurer d'une mise en œuvre conforme aux objectifs nationaux, et aux établissements publics de s'assurer d'un suivi, par le législateur, de l'évolution des textes qui les régissent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).