Amendement n° 175 rect. Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Après les mots :
parcs nationaux
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
Objet
Lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale, un chapitre a été ouvert sur les parcs naturels régionaux.
Ce texte a ainsi la volonté de traduire la responsabilité commune des parcs pour la protection des espaces naturels et la mise en oeuvre du développement durable. Dans ce sens, il nécessite une approche globale et une complémentarité de la politique de chacun des parcs, parcs nationaux, parcs naturels régionaux et parcs naturels marins.
Par cet amendement, il vous est proposé de clarifier l'objet de la loi en déclinant plus clairement ses objectifs :
- la rénovation de la politique des parcs nationaux,
- la création des parcs naturels marins,
- le renforcement des parcs naturels régionaux.
Sur ce dernier point, et à défaut d'une base législative complète sur les parcs naturels régionaux, il est indispensable que cette loi permette d'en améliorer les dispositions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).