Amendement n° 133 rect. Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 334‑4 du code de l'environnement, après les mots :
groupements compétents,
insérer les mots :
du représentant du ou des parcs naturels régionaux intéressés, de représentants
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer dans les conseils de gestion, les représentants des parcs naturels régionaux qui mettent en pratique depuis longtemps la gestion intégrée de zones côtières. Notamment dans le cas de la Martinique dont le territoire insulaire est en grande partie classée en parc national régional.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).