Amendement n° 170 rect. Sénat
LOI n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1)
Dispositif
Supprimer le 5° du III de cet article.
Objet
Cet amendement rétablit la possibilité de suspendre le permis de chasser ou l'autorisation de chasser sur l'ensemble du Parc et non dans son seul cœur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).