LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

M. Charles Sitzenstuhl (EPR) · ÉTAT A

Mettre en débat l'écart de 5 milliards entre les recettes de TVA prévues et collectées en 2024, révélateur d'une baisse inattendue de la consommation.

Intention : Forcer le gouvernement à reconnaître que l'effondrement relatif des recettes de TVA révèle une crise de confiance des ménages et remettre en question l'approche purement fiscale face au déficit budgétaire.

M. Matthias Renault (RN) · ÉTAT A

Exiger la transparence sur les raisons de la baisse de 2 Mds € du versement du budget général au CAS PFE et sur la ventilation des bénéficiaires finals.

Intention : Restaurer le contrôle parlementaire et la transparence budgétaire en forçant le gouvernement à justifier explicitement les variations de ce compte devenu un instrument de redistribution opaque.

M. Matthias Renault (RN) · ÉTAT A

Demander une ventilation détaillée des versements du budget général au compte d'affectation spéciale PFE et justifier la réduction de -2 Mds€ en 2024.

Intention : Exposer un dysfonctionnement de gestion budgétaire (instrumentalisation du CAS PFE comme canal de redistribution opaque) pour alimenter une critique plus large du pilotage macroéconomique et des défaillances du gouvernement.

M. Charles Sitzenstuhl (EPR) · ÉTAT A

Demande d'explications sur l'écart entre les recettes d'impôt sur le revenu prévues et réelles, pointant une crise de la prévision budgétaire.

Intention : Obliger le gouvernement à reconnaître et à expliquer ses défaillances en matière de prévision budgétaire pour restaurer la crédibilité des trajectoires de finances publiques.

M. Charles Sitzenstuhl (EPR) · ÉTAT A

Aucun changement technique proposé ; l'amendement sert de tribune politique pour défendre la politique de l'offre.

Intention : Utiliser la procédure législative pour valider politiquement la stratégie de baisse de l'impôt sur les sociétés et contester l'idée que le déficit budgétaire actuel résulte de cette politique.

M. Matthias Renault (RN) · ÉTAT B

Réduire de 250 millions € les crédits supplémentaires pour l'hébergement d'urgence, contestation d'une gestion jugée chaotique et inefficace.

Intention : Forcer une réduction drastique des dépenses d'hébergement d'urgence en dénonçant l'incompétence gestionnaire de l'État et en s'appuyant sur le diagnostic de la Cour des comptes pour délégitimer une politique d'accueil jugée coûteuse et inefficace.

M. Matthias Renault (RN) · ÉTAT B

Créer un programme budgétaire de 500 M€ pour nationaliser ATOS, jugée stratégique pour la défense et le numérique public, prélevé sur les crédits de défense existants.

Intention : Imposer une nationalisation totale d'ATOS pour préserver un patrimoine industriel français jugé stratégique dans la défense et les services publics numériques, contre une reprise partielle par le secteur privé ou un acteur étranger.

M. Nicolas Sansu (GDR) · ÉTAT B

Restaurer 500 M€ en AE et 430 M€ en CP du fonds vert (programme 380) annulés par décret en février 2024, en compensant par une annulation équivalente sur le programme 345.

Intention : Contrarier la réduction d'ampleur du fonds vert opérée par le gouvernement en février 2024 et restaurer les moyens budgétaires initialement prévus pour les investissements et programmes environnementaux, contre la logique d'austérité budgétaire gouvernementale.

M. Christian Baptiste (SOC) · ÉTAT B

Restaurer les crédits budgétaires 2024 pour l'Outre-mer (414,6 M€ en AE, 280 M€ en CP) face aux coupes drastiques du PLF 2025, en compensant par une réduction du programme Emploi outre-mer.

Intention : Préserver le niveau d'aide budgétaire de l'État envers les collectivités ultramarines face à une austérité perçue comme injuste et dangereuse pour les populations les plus vulnérables.

Mme Eva Sas (ECOS) · ÉTAT B

Annuler une réduction de 182 millions d'euros (dont 86 millions du programme 174) sur MaPrimeRénov' et le chèque énergie, justifiée par prétendue sous-exécution alors que les vrais obstacles sont l'insuffisance des aides et le mauvais pilotage.

Intention : Protéger les aides à la rénovation énergétique et à la lutte contre la précarité énergétique en refusant une réduction budgétaire fondée sur un diagnostic erroné des causes de la sous-exécution, afin de redynamiser un secteur stratégique pour la transition climatique et la justice sociale.

M. Nicolas Sansu (GDR) · ÉTAT B

Restaurer 400 M€ d'autorisations d'engagement et 65 M€ de crédits de paiement supprimés du fonds vert, tension entre austérité budgétaire et ambition climatique.

Intention : Préserver le financement de la politique climatique face aux coupes budgétaires imposées par le gouvernement dans le cadre de la consolidation des finances publiques.

M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) · ÉTAT B

Supprimer les 7,7 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour les remboursements et dégrèvements (impôt sur les sociétés et taxe d'habitation), présentés comme ajustement technique mais révélant une politique de cadeaux fiscaux.

Intention : Dénoncer et bloquer la mécanique de cadeaux fiscaux déguisés en ajustements techniques, notamment envers les grandes entreprises, en forçant une transparence sur le coût réel des niches fiscales et en redirigeant ces ressources vers les services publics.

M. Dominique Potier (SOC) · ÉTAT B

Restaurer 90 millions d'euros aux financements de réduction des pesticides (baisse de 35% jugée incompatible avec les objectifs écologiques).

Intention : Contraindre le gouvernement à tenir son engagement de planification écologique en refusant de sacrifier la stratégie anti-pesticides à des économies budgétaires, et signaler que l'inaction climatique-environnementale coûte plus cher que la prévention.

M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) · ÉTAT B

Restaurer 470 millions d'euros d'autorisations d'engagements supprimés du programme Service public de l'énergie pour financer le développement des énergies renouvelables.

Intention : Contraindre le gouvernement à maintenir les investissements publics dans les énergies renouvelables plutôt que de réduire les déficits au détriment des objectifs climatiques.

Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) · ÉTAT B

Restaurer 400 M€ en autorisations d'engagements et 65 M€ en crédits pour le Fonds d'accélération écologique territoriale, amputé par la trajectoire budgétaire.

Intention : Préserver l'accès des collectivités territoriales — notamment les moins riches — aux financements publics pour la transition écologique face aux arbitrages d'austérité budgétaire du Gouvernement.

Mme Christine Arrighi (ECOS) · ÉTAT B

Rejette l'annulation de 100 M€ en crédits de recherche spatiale, arguant d'une stratégie concurrentielle face aux autres puissances.

Intention : Préserver et maintenir l'ambition de la politique spatiale française face à une concurrence internationale croissante, en refusant une réduction budgétaire perçue comme incompatible avec les enjeux stratégiques du secteur.

Mme Danielle Simonnet (ECOS) · ÉTAT B

Rejette les réductions de 224 M€ sur les aides au logement, les dénonçant comme continuation de coupes idéologiques depuis 2017 plutôt que rationalisation.

Intention : Contester l'orientation idéologique macronienne qui sacrifie systématiquement les aides sociales directes sur l'autel d'une rigueur budgétaire présentée comme inévitable, et réinscrire le logement social comme priorité structurelle plutôt que variable d'ajustement.

Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) · ÉTAT B

Maintenir les crédits pour les énergies renouvelables et la transition écologique locale face aux réductions budgétaires du gouvernement.

Intention : Protéger les financements de la transition énergétique et des investissements locaux de la décarbonation contre une stratégie budgétaire de réduction des dépenses écologiques, en mettant l'accent sur l'urgence climatique et les engagements internationaux de la France.

M. Marc Pena (SOC) · ÉTAT B

Redéployer 3,034 millions d'euros vers les personnels de santé des CRA (médecins et infirmiers) pour garantir un accès effectif aux soins, en cohérence avec l'expansion des places prévue.

Intention : Conditionner l'expansion des capacités de rétention à une amélioration effective des standards sanitaires, en imposant une obligation de moyens médicaux et infirmiers qui traduise le droit d'accès aux soins comme contrainte structurelle et non comme rhétorique.

Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC) · ÉTAT B

Créer un programme budgétaire dédié aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (20M€) en réaction à la crise humanitaire en Méditerranée, contre la politique d'externalisation vers les ONG.

Intention : Restaurer le sauvetage en mer comme action d'État de plein droit plutôt que comme externalisation vers les ONG, et affirmer que l'obligation de secours doit primer sur toute considération migratoire.

M. Pierrick Courbon (SOC) · ÉTAT B

Restaurer 12 M€ supplémentaires au FSER pour compenser une baisse de 35 % et soutenir 770 radios associatives locales face aux surcoûts FM/DAB+.

Intention : Préserver le financement public des radios associatives locales contre une réduction drastique du gouvernement, en reconnaissant leur fonction d'aménagement territorial et de cohésion sociale.

M. Christian Baptiste (SOC) · ÉTAT B

Augmenter de 15 M€ le financement de la lutte contre les Sargasses aux Antilles (programme 123) en compensant par une réduction équivalente du programme Emploi outre-mer, pour étendre les mesures de gestion à la Guadeloupe et financer l'enrochement à Capesterre-Marie-Galante.

Intention : Forcer un financement d'urgence de la lutte contre les Sargasses en utilisant les contraintes constitutionnelles de l'article 40 comme levier pour contraindre le gouvernement à mobiliser des crédits supplémentaires hors équilibre budgétaire.

M. Christian Baptiste (SOC) · ÉTAT B

Restaurer 13,4 M€ de crédits pour la continuité territoriale outre-mer, réduits dans le PLF 2025 alors que la dotation reste déjà 13 fois inférieure à celle de la Corse rapportée par habitant.

Intention : Empêcher que les coupes budgétaires, combinées à une structurale sous-dotation de la continuité territoriale outre-mer, ne creusent les inégalités d'accès à la mobilité et à l'emploi et ne rendent impossible la mission assignée à LADOM.

M. Pierrick Courbon (SOC) · ÉTAT B

Rétablir 77 millions € supprimés aux aides étudiantes en 2025, en compensant par des coupes à la recherche scientifique (tension : précarité étudiante vs financement de la recherche).

Intention : Bloquer l'austérité envers les étudiants face à une crise de précarité documentée (IFOP), en forçant le gouvernement à justifier publiquement soit le maintien des 77 millions aux aides, soit un prélèvement visible sur la recherche.

Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) · ÉTAT B

Maintenir 160 M€ de crédits pour les collectivités territoriales au lieu de les annuler, face à la baisse de leur autofinancement (26 % en 2024 vs 40 % en 2022).

Intention : Préserver la capacité d'investissement des collectivités territoriales en refusant les annulations de crédits d'État, face à leur dégradation financière et l'insuffisance du soutien budgétaire national.

M. Tristan Lahais (ECOS) · ÉTAT B

Rejette les réductions de crédits (-128 M€ et -159 M€) sur la Mission Relations avec les collectivités territoriales, dénoncées comme atteintes aux services publics locaux et à la transition écologique.

Intention : Contester la stratégie budgétaire gouvernementale d'austérité forcée envers les collectivités territoriales et protéger leurs moyens d'action pour les politiques sociales et environnementales.

M. Arthur Delaporte (SOC) · ÉTAT B

Protéger l'AME d'un gel des crédits en augmentant son budget de 1000€, financé par prélèvement sur la prévention sanitaire — blocage d'une mesure gouvernementale d'économies.

Intention : Empêcher le gouvernement d'imposer un gel des crédits à l'AME en la protégeant par une augmentation budgétaire formelle, afin de contrer une rhétorique de maîtrise des dépenses qui occulte en réalité une volonté de restriction d'accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière.

M. Roger Vicot (SOC) · ÉTAT B

Ajouter 100 millions d'euros au budget de formation des policiers (programme 176) pour atteindre au minimum 3 séances de tir par policier par an, contre une moyenne actuelle de 2,88.

Intention : Corriger un déséquilibre budgétaire qui sacrifie l'investissement dans la formation initiale et continue des policiers aux dépens d'autres postes, partant du constat que des policiers mieux formés seront plus efficaces et feront un meilleur usage de leurs armes.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC) · ÉTAT B

Augmenter le budget du 3919 de 940 000 € pour passer le taux d'appels traités de 85 % à 100 %, afin qu'aucune femme victime de violence ne reste sans réponse.

Intention : Obliger l'État à garantir une prise en charge universelle des femmes victimes de violences en téléphone 24h/24 en fournissant les moyens (personnels formés) pour répondre à 100 % des appels, plutôt que d'accepter une couverture partielle.

Mme Eva Sas (ECOS) · ÉTAT B

Supprime les annulations de crédits pour la rénovation des bâtiments publics, au motif qu'il faudrait augmenter l'effort budgétaire, pas le réduire.

Intention : Refuser un désinvestissement déguisé en ajustement technique et préserver les moyens nécessaires pour que l'État respecte ses obligations de transition écologique du parc immobilier public.

M. Romain Eskenazi (SOC) · ÉTAT B

Rétablir 3 millions d'euros de crédits à la SNSM (baisse de 30%), en réaffectant les annulations du programme maritime.

Intention : Empêcher l'affaiblissement d'une fonction régalienne critique (sauvetage en mer) en restaurant les financements d'une association indispensable face aux enjeux de sécurité maritime et de vies humaines.

M. Hervé Saulignac (SOC) · ÉTAT B

Augmenter de 100 M€ le fonds Barnier (prévention des risques naturels) financé par une réduction égale du programme biométhane, face à l'urgence climatique et aux sinistres récents.

Intention : Forcer une augmentation des moyens de prévention des risques naturels en priorisant la protection contre les catastrophes climatiques accentuées par le changement climatique, tout en signalant au gouvernement un sous-financement structurel du fonds Barnier.

M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP) · ÉTAT B

Supprime 1,2 Md€ d'annulations sur France 2030, notamment 922 M€ sur les investissements stratégiques, pour renforcer la présence actionnariale de l'État dans les fleurons industriels.

Intention : Restaurer l'investissement public dans la souveraineté industrielle et la capacité de l'État à exercer un contrôle actionnarial sur les grandes entreprises, contre une logique d'austérité qui affaiblit l'influence de la France.

Mme Eva Sas (ECOS) · ÉTAT B

Augmenter de 19 M€ le budget des pensions de famille (programme 177) pour créer 2 700 places supplémentaires, financé par un redéploiement depuis le programme urbanisme (programme 135).

Intention : Garantir que les objectifs inachevés du premier plan « Logement d'abord » soient finalisés en privilégiant les pensions de famille comme solution d'inclusion des personnes précaires, tout en interpellant le Gouvernement sur le besoin de crédits véritablement additionnels.

M. Matthias Renault (RN) · ÉTAT B

Réduire de 1,97 M€ les crédits supplémentaires du CESE en contestant sa pertinence institutionnelle et son coût relatif comparé aux parlements.

Intention : Remettre en cause l'utilité institutionnelle du CESE et dénoncer une gestion budgétaire qui surpriverait une institution consultative par rapport aux assemblées parlementaires elles-mêmes.

Mme Eva Sas (ECOS) · ÉTAT B

Redéployer 100 M€ du programme énergie vers le Fonds Barnier pour financer davantage la prévention des risques naturels, en tension avec la priorité énergétique du Gouvernement.

Intention : Augmenter le budget de prévention des catastrophes naturelles en réaction à l'accélération des aléas climatiques, tout en dénonçant l'insuffisance structurelle du Fonds Barnier malgré une fiscalité (surprime Cat Nat) censée le financer.

Mme Christine Arrighi (ECOS) · ÉTAT B

Réduire les annulations de crédits du programme « Service public de l'énergie » de 33,7 M€ en contrepartie du rendement sous-estimé de la taxe sur les superprofits des énergéticiens.

Intention : Forcer le gouvernement à récupérer les crédits qu'il laisse volontairement en suspens en énergétique, en dénonçant que l'inefficacité annoncée de la taxe sur superprofits ne justifie pas une réduction des moyens d'action publique dans ce secteur stratégique.

M. Emmanuel Maurel (GDR) · ÉTAT B

Amendement technique, sans changement de fond.

Intention : Préserver des crédits budgétaires pour le programme 147 contre les réductions d'annulation proposées.

M. Grégory Blanc · État B

Ajout de 100 M€ au Fonds Barnier pour la prévention des risques naturels, face à l'urgence climatique et au manque de ressources.

Intention : Sanctuariser et augmenter les moyens de la prévention climatique en exigeant que la surprime d'assurance serve intégralement au fonds Barnier plutôt qu'au budget général de l'État.

M. Grégory Blanc · État B

Rétablir 224 millions € d'annulations de crédits pour l'aide au logement social, contesté comme simple « ajustement technique » face à la crise du mal-logement.

Intention : Forcer le débat politique sur le sous-financement chronique du logement social et mettre en évidence que les gouvernements successifs privilégient l'ajustement comptable à l'investissement public face à une crise sociale majeure.

M. Grégory Blanc · État B

Rétablir 68 M€ en AE et 37 M€ en CP pour le PACEA et les missions locales, annulés en février 2024 — débat sur l'urgence sociale vs. exécution budgétaire

Intention : Contraindre le Gouvernement à honorer les engagements sociaux envers les jeunes en difficulté en restaurant des financements considérés comme essentiels, face à une politique d'austérité budgétaire décidée en cours d'exécution.

M. Grégory Blanc · État B

Rétablir 100 M€ en AE et 65 M€ en CP au Fonds Vert, annulés en février 2024 — tension entre soutien aux collectivités locales et maîtrise budgétaire de l'État.

Intention : Forcer le Gouvernement à honorer ses engagements climatiques envers les territoires en rétablissant des ressources budgétaires promises et attendues par les élus locaux, face à ce qui est perçu comme un démantèlement progressif du Fonds Vert.

M. Grégory Blanc · État B

Réallocation de 4 millions d'euros pour renforcer les autorités de régulation face à la hausse de leurs missions, au risque de fragiliser leur indépendance par manque de moyens.

Intention : Sanctuariser et renforcer les moyens financiers des autorités de régulation pour garantir leur capacité de contrôle face aux nouveaux enjeux de concentration des médias, en prélevant ces fonds sur le fonctionnement de l'exécutif.