Amendement n° CF41
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Maintenir les crédits pour les énergies renouvelables et la transition écologique locale face aux réductions budgétaires du gouvernement.
Intention : Protéger les financements de la transition énergétique et des investissements locaux de la décarbonation contre une stratégie budgétaire de réduction des dépenses écologiques, en mettant l'accent sur l'urgence climatique et les engagements internationaux de la France.
L'amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues sur deux programmes clés : le Service public de l'énergie (qui finance le développement des énergies renouvelables) et le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (soutien aux collectivités pour la rénovation des bâtiments publics). L'auteur argumente que la France, seule en Europe à ne pas avoir atteint ses objectifs en énergies renouvelables (60 % d'énergie fossile encore consommée, cible de 42 % en 2030), a besoin de ces crédits pour respecter ses engagements climatiques internationaux. Le rejet de cet amendement révèle un choix budgétaire du gouvernement : privilégier les économies générales sur la transition énergétique immédiate, acceptant de différer ou réduire les investissements verts malgré les objectifs climatiques affichés.
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits des programmes Service public de l’énergie et Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires au sein de la mission Écologie, développement et mobilités durables.
Le programme Service public de l’énergie finance notamment le développement des énergies renouvelables. Le gouvernement tente de réduire des crédits dédiés à l'écologie pour 2025, cela représente une menace pour nos conditions d'existence à moyen et long terme. La France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière d’énergies renouvelables. Environ 60 % de l’énergie consommée en France est encore d’origine fossile. Pour respecter nos engagements internationaux, cette part doit être réduite à 42 % d’ici 2030. Afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Il est tout aussi vital que chaque euro prévu puisse être employé pour accélérer le développement d'énergies renouvelables qui doivent remplacer l'énergie fossile et nucléaire à laquelle nous avons encore massivement recours.
Nous proposons en même temps de supprimer les annulations de crédits du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Les collectivités territoriales réalisant 2/3 des investissements publics, leur accorder des moyens pour financer la rénovation des bâtiments publics est tout aussi urgent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).