Amendement n° CF23

LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)

Rejeté M. Emmanuel Maurel (GDR) ÉTAT B Déposé le 08/11/2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Intention : Préserver des crédits budgétaires pour le programme 147 contre les réductions d'annulation proposées.

Coordination Impact 35/100 Ambiguïté 15/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à minorer de 51 397 930 € en AE et en CP les annulations prévues pour le programme 147.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).