Amendement n° CF28
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Restaurer 400 M€ d'autorisations d'engagement et 65 M€ de crédits de paiement supprimés du fonds vert, tension entre austérité budgétaire et ambition climatique.
Intention : Préserver le financement de la politique climatique face aux coupes budgétaires imposées par le gouvernement dans le cadre de la consolidation des finances publiques.
L'amendement vise à annuler les réductions budgétaires imposées au programme 380 (fonds verts). Son rejet signifie que la majorité a maintenu ces économies malgré la transition écologique affichée comme priorité, révélant que la contrainte budgétaire l'a emporté sur l'ambition climatique dans le arbitrage final du budget.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à annuler les 400 000 000 d'euros d'autorisations d'engagement et les 65 000 000 d'euros de crédits de paiement annulés dans le programme 380 qui finance le fonds verts.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).