Amendement n° CF34
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Rejette l'annulation de 100 M€ en crédits de recherche spatiale, arguant d'une stratégie concurrentielle face aux autres puissances.
Intention : Préserver et maintenir l'ambition de la politique spatiale française face à une concurrence internationale croissante, en refusant une réduction budgétaire perçue comme incompatible avec les enjeux stratégiques du secteur.
L'amendement s'oppose à une réduction budgétaire de 100 millions d'euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) du programme 193 « Recherche spatiale ». L'auteur conteste cette mesure d'austérité en invoquant trois justifications : (1) l'importance stratégique du secteur spatial français ; (2) l'augmentation des budgets spatiaux chez les concurrents internationaux ; (3) l'émergence de nouveaux acteurs publics et privés qui intensifient la concurrence mondiale. Le rejet de cet amendement révèle que le gouvernement, malgré les enjeux géopolitiques et technologiques du secteur, a choisi de contenir les dépenses même dans des domaines stratégiques, traduisant une politique budgétaire d'austérité généralisée sans exception.
Exposé sommaire
Cet amendement s'oppose à la volonté gouvernementale d'annulation à hauteur de 100 millions d'euros en AE et en CP des crédits du programme 193 « Recherche spatiale ». Cette annulation qui représente plus de 10% du budget consacré à la recherche spatiale est en complète contradiction avec le caractère hautement stratégique et ambitieux de la politique spatiale française. Cette mesure est également en contradiction avec le contexte actuel marqué par une augmentation très significative des budgets consacrés à la politique spatiale par les autres puissances.
De plus, l’émergence de nouveaux pays sans activités spatiales jusqu’à présent combinée à l’arrivée d’acteurs privés qui investissent le secteur avec des approches innovantes exacerbant la concurrence mondiale justifient le renforcement de l’engagement de l’État dans la politique spatiale.
Par cet amendement, nous refusons les annulations de 100 millions d’euros en AE et en CP proposées par le Gouvernement sur le programme Recherche spatiale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).