Amendement n° CF86
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Rejette les réductions de crédits (-128 M€ et -159 M€) sur la Mission Relations avec les collectivités territoriales, dénoncées comme atteintes aux services publics locaux et à la transition écologique.
Intention : Contester la stratégie budgétaire gouvernementale d'austérité forcée envers les collectivités territoriales et protéger leurs moyens d'action pour les politiques sociales et environnementales.
L'amendement s'inscrit dans une critique plus large des coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales pour 2025. L'auteur met en avant que ces réductions affaiblissent non seulement les capacités d'investissement locales mais contredisent les engagements affichés en matière de transition écologique. Le rejet de l'amendement révèle que l'exécutif a maintenu le cap des économies budgétaires coercitives vis-à-vis des collectivités, malgré l'opposition du groupe écologiste et social.
Exposé sommaire
L’empilement des rabots sur les moyens des collectivités territoriales se fait un peu plus sentir cette fin d’année 2024, par un Gouvernement de Monsieur Michel Barnier nommé par le Président Monsieur Emmanuel Macron qui après avoir grippé nombre de services publics nationaux semblent un peu plus concentrés pour fracturer d’autres qui marchent - et pas uniquement ceux dirigés par des élus de gauche d’ailleurs - à savoir les services publics assurés par les collectivités.
En plus de nous opposer aux 10 milliards ciblés par le PLF2025 sur nos communes, départements régions et intercommunalités, le Groupe écologiste et social rappelle ici son engagement à soutenir les acteurs publics locaux de nos solidarités et de la nécessaire transition écologique, ce qui passe par autre chose que des promesses budgétaires non tenues, comme les annulations de crédits sur la Mission Relations avec les collectivités territoriales (- 128 ME en autorisations d’engagement et - 159 m€ en crédits de paiement). Évidemment nous nous y opposons par cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).