Amendement n° 24

C’est un amendement d’appel, puisque l’article vise à prévoir une ponction de fin d’année sur l’audiovisuel public à laquelle nous sommes favorables.Il s’agit ici de remettre sur la table la privatisation de l’audiovisuel public, privatisation que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Nous plaidons pour une privatisation quasi totale de ces sociétés. Quelle est la place de l’État dans l’audiovisuel public et pourquoi y a-t-il un audiovisuel public en France ? Quelles sont les missions confiées à ces entreprises ? Il s’agit d’informer, de cultiver et de divertir. (M. Éric Woerth s’exclame.)Divertir, le privé le fait très bien. La culture peut effectivement être une mission de service public, mais cela dépend de la demande. (M. Sylvain Maillard s’exclame.)Quant à informer, quelle est la frontière entre information d’État et information indépendante ? L’État peut-il informer objectivement les citoyens ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Vous, vous les informez avec CNews !

En outre, l’audiovisuel public est coûteux : 4 milliards d’euros ! Ce coût est-il optimisé ? Si l’on en croit les différents rapports de la Cour des comptes, la réponse est non. Le pilotage du secteur privé est bien plus efficace dans l’audiovisuel.

Vous n’iriez pas jusque-là si vous étiez au gouvernement !

Enfin, qu’en est-il de la neutralité de ce service public ? Quand Mme Ernotte déclare devant l’Assemblée nationale que France Télévisions n’est pas là pour décrire le monde tel qu’il est, mais le monde tel qu’on voudrait qu’il soit, qui est « on » ? Qui détermine quelle vision du monde doit diffuser France Télévisions ?La neutralité de l’audiovisuel public est un leurre. C’est la raison pour laquelle nous plaidons pour la privatisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il faudrait juste préciser : « Ceci est une fiction » !

La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 12.

Si les amendements sont en discussion commune, le nôtre n’a pas grand-chose à voir avec celui de M. Renault.

Non, rien à voir !

Pour soutenir l’amendement de M. Lefèvre adopté en commission, nous avons déposé un amendement identique, qui vise à renforcer le soutien financier à l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Je laisse M. Lefèvre le défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l’amendement no 65.

Je salue l’engagement constant de Mickaël Bouloux sur ce sujet.Ces amendements n’ont rien à faire en discussion commune, puisque l’amendement de M. Bouloux et le mien visent à défendre une belle société de l’audiovisuel public, l’INA, située à Bry-sur-Marne dans ma circonscription, dont la gestion est saluée par la Cour des comptes.

C’est ça, l’énarchie !

Pourtant, cette société doit faire face à une impasse financière, liée à un flux de trésorerie négatif de près de 7 millions. Grâce aux efforts de gestion de la société, et à un personnel particulièrement actif et innovant, le besoin peut être revu à la baisse, à 5 millions d’euros seulement.

Très bien !

Quel est l’avis de la commission ?

Très bon amendement d’appel !

La commission a rejeté l’amendement, déraisonnable et inapplicable, l’audiovisuel public ayant déjà dépensé beaucoup plus.Les amendements identiques nos 12 et 65, relatifs à l’INA, ont été adoptés en commission. Néanmoins, ils me semblent injustes.Pourquoi 5 millions pour l’INA au prétexte de difficultés de financement de la société, et rien pour les quatre autres structures ?

Parce que l’INA est dans sa circonscription !

L’arrêt du versement des crédits de transformation des sociétés de l’audiovisuel public, qui motive la baisse de la fraction de TVA proposée par le gouvernement, était connu des sociétés de l’audiovisuel depuis mai 2024. Depuis cette date, l’INA a pu intégrer ces contraintes financières nouvelles à ses perspectives de financement.Aussi, abonder de 5 millions d’euros son budget – soit une hausse de 5 % – à un mois de la fin de l’année 2024 ne permettrait pas à l’INA de déployer ces fonds et pourrait désorganiser la gestion financière de l’institut.En outre, les crédits alloués à l’INA s’inscrivent dans une tendance positive, puisqu’ils ont été revalorisés de 11 % en 2023 – soit 10 millions d’euros – et de 4 % en 2024 – soit 4 millions d’euros.Vos amendements ne sont pas raisonnables. À titre personnel, j’y suis donc défavorable.

Tout à fait ! Vous avez raison !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable sur tous les amendements, pour des raisons différentes. Je rejoins l’analyse du rapporteur général sur l’amendement d’appel de M. Renault.S’agissant des deux amendements identiques sur l’INA, je rappelle que lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion en 2023, les crédits de l’institut ont augmenté de 10,5 millions d’euros.

La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

Nous l’avons compris, pour le Rassemblement national, le droit d’information est réservé aux milliardaires ! Avec lui, Bolloré a trouvé son principal défenseur dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On comprend mieux les attaques auxquelles il se livre contre l’audiovisuel public quand on sait que lors des dernières élections législatives, les antennes régionales de France 3 ont réalisé un travail magnifique qui a permis d’informer nos concitoyens sur la véritable nature de ses candidats, en dénonçant l’infamie que constituait la présence parmi eux de candidats racistes ou antisémites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors oui, nous défendons fermement, de ce côté-ci de l’Hémicycle, l’audiovisuel public : la République compte avec l’éducation, avec l’information et avec la culture, et c’est avec elles et les lumières de la raison que toujours, nous vous avons fait reculer ! (Mêmes mouvements.)

La parole est à M. Philippe Juvin.

L’INA est une institution très intéressante et très précieuse pour notre pays, mais il n’est pas tout à fait exact de dire que la Cour des comptes a salué sa bonne gestion : certes, elle a relevé des éléments positifs, mais également des points de fragilité. Rappelons que l’INA, c’est 1 000 équivalents temps plein et six délégations régionales – bref, une très grosse machine. Or malgré une diminution – toute relative – des effectifs, la masse salariale n’a pas baissé, ce qui s’explique par une politique salariale qu’on peut qualifier de généreuse. Il me semble que l’INA doit d’abord faire des efforts pour optimiser ses dépenses et peut s’abstenir de la dotation supplémentaire proposée par nos collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

La parole est à M. Gérault Verny.

Je voudrais soutenir l’excellent amendement de Matthias Renault.Je comprends que la France insoumise soit indignée par cette proposition, car elle trouve parmi les auditeurs et les téléspectateurs de l’audiovisuel public à peu près tout ce qui reste de ses électeurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’audiovisuel public nous a démontré ces dernières années qu’il était constitué de médias de propagande et absolument pas de médias d’information. Je ne vois donc pas pourquoi les 11 millions de Français qui ont voté pour l’alliance des droites seraient condamnés à payer pour des médias qui les vomissent à longueur de journée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Par ailleurs, le soutien à l’audiovisuel public coûte généralement une fortune, et dans une période d’austérité budgétaire, je pense qu’il est plus sain d’en limiter drastiquement le coût et de laisser au privé l’expression de la pluralité, puisqu’il n’a échappé à personne que si l’on prend en compte l’intégralité des chaînes privées, il existe une vraie pluralité de l’information.

Ridicule !

Certes, cela ressemble plus à la vraie France, c’est moins à l’avantage de la gauche, mais c’est la France. C’est comme ça ! (Mêmes mouvements.)

La France des milliardaires !

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Nous avons évidemment besoin d’un audiovisuel public fort au moment où les médias privés subissent les pressions de certaines personnes qui veulent les mettre au pas (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…

Au secours !

…selon leurs intérêts et leur agenda politique. Cette concentration est extrêmement dangereuse pour la démocratie. L’audiovisuel public assure parmi ses missions la diffusion d’une information vérifiée, recoupée,…

Alors tout va bien ! La France est sous contrôle !

…ce qui n’est pas le cas dans nombre de médias privés, qui diffusent de fausses informations. Il doit à ce titre être conforté, comme bien sûr dans sa mission de soutien à la diversité culturelle qui fait la fierté de notre pays. Oui, pour notre démocratie et pour l’exception culturelle française, nous devons renforcer notre audiovisuel public.

Ah, vous pouvez en être fière ! Quelle prétention !

Et je voudrais ajouter un mot sur l’INA, non pas tant parce qu’il est situé dans la circonscription de M. Lefèvre, qui défend uniquement cet établissement public et pas les autres pour cette raison – ce n’est pas très joli, nous sommes là pour défendre l’intérêt général –, mais parce que cette suppression de crédits l’empêche d’investir pour que le patrimoine audiovisuel de notre pays puisse rayonner encore davantage, notamment être de plus en plus vu et utilisé. Je voterai donc l’amendement, puisqu’il s’agit d’investissements pour augmenter l’efficacité de la chaîne de vente, investissements qui auraient dû être faits au lieu d’être reportés – ce qui n’est vraiment pas au bénéfice de cette chaîne patrimoniale qu’est l’INA, véritable trésor pour notre pays qu’il convient de renforcer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        163        Nombre de suffrages exprimés                163        Majorité absolue                        82                Pour l’adoption                53                Contre                110