Amendement n° CF50
LOI n° 2024-1167 du 6 décembre 2024 de finances de fin de gestion pour 2024 (1)
Ce que ça change · analyse IA
Supprime 1,2 Md€ d'annulations sur France 2030, notamment 922 M€ sur les investissements stratégiques, pour renforcer la présence actionnariale de l'État dans les fleurons industriels.
Intention : Restaurer l'investissement public dans la souveraineté industrielle et la capacité de l'État à exercer un contrôle actionnarial sur les grandes entreprises, contre une logique d'austérité qui affaiblit l'influence de la France.
L'amendement s'oppose à un geste d'austérité budgétaire en pleine crise de souveraineté industrielle : alors que des champions français comme Sanofi cèdent des actifs stratégiques à l'étranger (Doliprane), le gouvernement annule 1,2 Md€ du plan France 2030, dont l'essentiel (922 M€) sur le volet « investissements stratégiques ». LFI-NFP propose de conserver ces crédits et de les rediriger vers des prises de participation directe de l'État. Le rejet de cet amendement révèle la conception gouvernementale : maintenir l'austérité budgétaire malgré les risques industriels, plutôt que d'accroître l'intervention actionnariale de l'État.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits sur le plan d’investissement France 2030 à hauteur de 1,2 milliard d’euros.
Le Plan France 2030 était initialement doté de 54 milliards d’euros déployés sur 5 ans, axé autour de 3 catégories d’objectifs : mieux produire avec 5 milliards d’euros pour la décarbonation de l’industrie, mieux vivre avec 1,5 milliard d’euros pour une alimentation saine et durable et mieux comprendre avec par exemple 1,5 milliard d’euros pour la R & D dans le domaine spatial.
Ce rabotage du plan porte aux trois-quarts sur un programme : Financement des investissements stratégiques pour 922 millions d'euros.
Au moment où de grandes entreprises comme Sanofi menacent de céder des actifs stratégiques comme le Doliprane à l'étranger, cette suppression de crédits est particulièrement malvenue.
Nous demandons donc la suppression de ces annulations et invitons le gouvernement à utiliser ces crédits pour prendre des participations dans les actifs stratégiques de l’État afin d'avoir une meilleure voix au chapitre dans les décisions des fleurons industriels. Il est urgent de mettre fin à la course au profit de court-terme qui détruit notre tissu social, notre planète, et menace notre économie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).