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Amendements — LOI n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (1)

Dossier législatif Sénat : relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (pjl03-201 ↗)
139 amendements Adoptés : 70 Rejetés : 38 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 31

Sénat (séance publique) texte n° 201 · 76 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
2 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
3 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
4 ↗ Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
5 ↗ Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
7 ↗ Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Retiré
8 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
9 ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
10 ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
11 ↗ Article 15 Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
12 ↗ Art. L. 773-10 du code du travail Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
14 ↗ Art. L. 773-11 du code du travail Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
15 ↗ Art. L. 773-14 du code du travail Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
16 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Retiré
18 ↗ Article 30 Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
13 ↗ Art. L. 773-10 du code du travail Commission des affaires sociales — 12/05/2004 Adopté
19 ↗ Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 12/05/2004 Rejeté
20 ↗ Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 12/05/2004 Rejeté
21 ↗ Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 12/05/2004 Rejeté
22 ↗ Art. L. 421-5 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 12/05/2004 Adopté
23 ↗ Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 12/05/2004 Rejeté
24 ↗ Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 12/05/2004 Rejeté
25 ↗ Article 8 M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 12/05/2004 Rejeté
26 ↗ Article 14 M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 12/05/2004 Rejeté
28 ↗ Article 27 M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 12/05/2004 Rejeté
30 rect. ↗ Article 28 M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 14/05/2004 Rejeté
33 ↗ Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles Mme Anne-Marie Payet — 17/05/2004 Retiré
34 ↗ Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles Mme Anne-Marie Payet — 17/05/2004 Retiré
64 ↗ Article 26 M. Alain Vasselle — 18/05/2004 Adopté
41 ↗ Article 30 Jean-Pierre Godefroy — 18/05/2004 Rejeté
65 ↗ Article 10 M. Alain Vasselle — 18/05/2004 Non soutenu
56 ↗ Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
48 ↗ Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
57 ↗ Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
49 ↗ Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
51 ↗ Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
58 ↗ Article 7 M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
50 ↗ Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
59 ↗ Article 7 M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
52 ↗ Article 6 M. Guy Fischer — 18/05/2004 Tombé
60 ↗ Art. L. 773-11 du code du travail M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
54 ↗ Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
61 ↗ Art. L. 773-14 du code du travail M. Guy Fischer — 18/05/2004 Tombé
55 ↗ Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
62 ↗ Article 27 M. Guy Fischer — 18/05/2004 Rejeté
63 ↗ Article 28 M. Guy Fischer — 18/05/2004 Adopté
70 ↗ Article 24 Le Gouvernement — 19/05/2004 Adopté
66 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 19/05/2004 Adopté
71 ↗ Article 30 Le Gouvernement — 19/05/2004 Adopté
72 ↗ Article 33 Le Gouvernement — 19/05/2004 Adopté
67 ↗ Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 19/05/2004 Adopté
68 ↗ Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 19/05/2004 Adopté
69 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 19/05/2004 Adopté
27 rect. ↗ Article 23 M. Gilbert Chabroux , apparenté et rattachée 19/05/2004 Rejeté
36 rect. ↗ Article 20 Mme Anne-Marie Payet — 19/05/2004 Retiré
73 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 19/05/2004 Adopté
75 ↗ Article 31 Commission des affaires sociales — 19/05/2004 Adopté
32 rect. ↗ Titre Ier (avant l'article 1er) M. Daniel Soulage — 19/05/2004 Adopté
35 rect. ↗ Art. L. 773-14 du code du travail Mme Anne-Marie Payet — 19/05/2004 Tombé
40 rect. ↗ Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles M. Jean Boyer — 19/05/2004 Retiré
43 rect. ↗ Article 13 M. Jean Boyer — 19/05/2004 Adopté
44 rect. ↗ Article 13 M. Jean Boyer — 19/05/2004 Retiré
45 rect. ↗ Art. L. 773-12 du code du travail M. Jean Boyer — 19/05/2004 Retiré
46 rect. ↗ Article 24 M. Jean Boyer — 19/05/2004 Retiré
37 rect. ↗ Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles M. Gérard Bailly — 19/05/2004 Retiré
38 rect. ↗ Article 27 M. Gérard Bailly — 19/05/2004 Retiré
47 rect. ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 19/05/2004 Rejeté
42 rect. ↗ Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles M. Jean Boyer — 19/05/2004 Adopté
76 ↗ Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 19/05/2004 Adopté
31 rect. ↗ Article 31 M. Charles Revet — 19/05/2004 Adopté
53 rect. ↗ Article 6 M. Guy Fischer — 19/05/2004 Adopté
74 rect. ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 24/05/2004 Adopté
39 rect. ↗ Article 27 M. Gérard Bailly — 25/05/2004 Adopté
17 rect. ↗ Article 28 Commission des affaires sociales — 25/05/2004 Adopté
6 ↗ — — 12/05/2004 Non discuté
29 ↗ — — 12/05/2004 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 183 · 63 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er B Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
2 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
3 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
4 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
5 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
7 ↗ Art. L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
8 ↗ Article 9 bis Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
9 ↗ Article 12 bis Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Retiré
10 ↗ Article 14 Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
11 ↗ Article 14 Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
12 ↗ Article 15 Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
13 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
14 ↗ Art. L. 773-11 du code du travail Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
15 ↗ Article 20 Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
36 ↗ Art. L. 773-12 du code du travail Groupe UMP — 29/03/2005 Adopté
6 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 23/03/2005 Adopté
22 ↗ Art. L. 773-10 du code du travail Mme Isabelle Debré — 25/03/2005 Retiré
17 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Groupe UC - UDF — 25/03/2005 Retiré
18 ↗ Article 6 Groupe UC - UDF — 25/03/2005 Rejeté
19 ↗ Article 9 bis Groupe UC - UDF — 25/03/2005 Tombé
37 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles M. Alain Gournac — 29/03/2005 Adopté
20 ↗ Article additionnel après l’article 35 Groupe UC - UDF — 25/03/2005 Adopté
21 ↗ Article 6 Adrien Gouteyron — 25/03/2005 Non soutenu
35 ↗ Article 16 Groupe UC - UDF — 29/03/2005 Retiré
28 ↗ Art. L. 421-15 du code de l’action sociale et des familles M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Rejeté
29 ↗ Art. L. 421-15 du code de l’action sociale et des familles M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Rejeté
23 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Retiré
30 ↗ Article 7 M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Rejeté
24 ↗ Art. L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Rejeté
31 ↗ Article 7 M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Rejeté
25 ↗ Article 6 M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Adopté
32 ↗ Article 15 M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Rejeté
26 ↗ Article 6 M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Adopté
27 ↗ Art. L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Rejeté
33 ↗ Art. L. 773-11 du code du travail M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Rejeté
34 ↗ Article 27 M. Roland Muzeau — 29/03/2005 Rejeté
52 ↗ Article 18 Philippe Adnot — 29/03/2005 Non soutenu
48 ↗ Article 6 Groupe UC - UDF — 29/03/2005 Rejeté
49 ↗ Article additionnel après l’article 24 Groupe UC - UDF — 29/03/2005 Retiré
40 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Mme Claire-Lise Campion , apparentés et rattachés 29/03/2005 Retiré
41 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Mme Claire-Lise Campion , apparentés et rattachés 29/03/2005 Rejeté
43 ↗ Article 6 Mme Claire-Lise Campion , apparentés et rattachés 29/03/2005 Tombé
42 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Mme Claire-Lise Campion , apparentés et rattachés 29/03/2005 Rejeté
44 ↗ Art. L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles Mme Claire-Lise Campion , apparentés et rattachés 29/03/2005 Tombé
45 ↗ Article 8 Mme Claire-Lise Campion , apparentés et rattachés 29/03/2005 Adopté
46 ↗ Article 8 Mme Claire-Lise Campion , apparentés et rattachés 29/03/2005 Rejeté
47 ↗ Article additionnel après l’article 35 Mme Claire-Lise Campion , apparentés et rattachés 29/03/2005 Adopté
53 ↗ Article 14 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
54 ↗ Article 16 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
56 ↗ Article additionnel avant l’article 31 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
58 ↗ Article additionnel après l’article 31 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
55 ↗ Article additionnel après l’article 35 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
60 ↗ Article 29 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
61 ↗ Article additionnel après l’article 31 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
59 ↗ Article additionnel après l’article 10 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
50 rect. ↗ Article additionnel après l’article 35 M. Louis de Broissia — 30/03/2005 Adopté
51 rect. ↗ Article 6 M. Louis de Broissia — 30/03/2005 Non soutenu
62 ↗ Article 15 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
63 ↗ Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 30/03/2005 Adopté
38 rect. ↗ Article 6 M. Alain Gournac — 30/03/2005 Adopté
16 rect. ↗ Article 28 Commission des affaires sociales — 30/03/2005 Adopté
57 rect. ↗ Article additionnel après l’article 31 Le Gouvernement — 30/03/2005 Adopté
39 ↗ — — 29/03/2005 Non discuté