Amendement n° 52 Sénat

S'il est louable d'encadrer l'exercice du travail des assistants maternels et familiaux, notamment en matière de durée du travail, il apparaît, en pratique, que la durée de onze heures consécutives de repos obligatoire quotidien, d'une part, ne réponde aux besoins des familles pas plus qu'à ceux de certains assistants pour lesquels une durée inférieure de récupération serait suffisante, et, d'autre part, aurait inéluctablement pour effet le développement du travail clandestin.

Cette situation de rigidité aurait pu être évitée si notre Gouvernement s'était ménagé, à l'instar de certains de ses homologues européens, la possibilité de déroger aux dispositions de l'article 7 de la directive.

Nous ne pouvons pas, aujourd'hui, reprocher à l'Europe le fruit de nos propres insuffisances, c'est pourquoi, tout en étant conscient du fait qu'il est trop tard pour agir, je souhaite par cet amendement demander la suppression de l'article 18.