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Amendements — LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

Dossier législatif Sénat : portant réforme portuaire (pjl07-300 ↗)
91 amendements Adoptés : 29 Rejetés : 40 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 22

Sénat (séance publique) texte n° 300 · 91 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ TITRE IER Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Retiré
37 rect. ↗ Article 1er M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
40 rect. ↗ Article 1er M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
52 rect. ↗ Article 1er M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
38 rect. ↗ Art. L. 101-1 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
2 rect. ↗ Art. L. 101-1 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 20/05/2008 Adopté
3 ↗ Art. L. 101-2 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Adopté
4 ↗ Art. L. 101-3 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Adopté
24 ↗ Art. L. 101-3 du code des ports maritimes Jean-François Le Grand — 18/05/2008 Retiré
58 ↗ Art. L. 101-3 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Tombé
75 ↗ Art. L. 101-3 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
51 rect. ↗ Art. L. 101-3 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Adopté
56 rect. ↗ Art. L. 101-3 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
57 rect. ↗ Art. L. 101-3 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
84 ↗ Art. L. 101-3 du code des ports maritimes Le Gouvernement — 20/05/2008 Adopté
88 rect. ↗ Art. L. 101-3 du code des ports maritimes Le Gouvernement — 20/05/2008 Adopté
50 rect. ↗ Art. L. 101-4 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
59 rect. ↗ Art. L. 101-5 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
5 rect. ↗ Art. L. 101-5 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 20/05/2008 Adopté
25 ↗ Art. L. 101-6 du code des ports maritimes Jean-François Le Grand — 18/05/2008 Retiré
61 ↗ Art. L. 101-6 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Retiré
46 ↗ Art. L. 102-1 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
83 ↗ Art. L. 102-2 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 20/05/2008 Adopté
60 ↗ Art. L. 102-2 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Tombé
63 ↗ Art. L. 102-2 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Tombé
81 ↗ Art. L. 102-2 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Tombé
53 rect. ↗ Art. L. 102-2 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Tombé
54 rect. ↗ Art. L. 102-2 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Retiré
27 rect. ↗ Art. L. 102-2 du code des ports maritimes Mme Brigitte Bout — 20/05/2008 Retiré
90 rect. ↗ Art. L. 102-2 du code des ports maritimes Le Gouvernement — 20/05/2008 Adopté
62 rect. ↗ Art. L. 102-2 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 20/05/2008 Adopté
89 ↗ Art. L. 102-3 du code des ports maritimes Le Gouvernement — 20/05/2008 Adopté
6 rect. ↗ Art. L. 102-3 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 20/05/2008 Adopté
64 ↗ Art. L. 102-4 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Retiré
7 rect. ↗ Art. L. 102-4 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 20/05/2008 Adopté
8 ↗ Art. L. 102-6 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Retiré
65 ↗ Art. L. 102-6 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Retiré
20 rect. ↗ Art. L. 102-6 du code des ports maritimes M. Philippe Richert — 20/05/2008 Retiré
9 ↗ Art. L. 102-7 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Adopté
19 rect. ↗ Art. L. 102-7 du code des ports maritimes M. Philippe Richert — 20/05/2008 Adopté
66 ↗ Art. L. 103-1 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Retiré
80 ↗ Art. L. 103-1 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
79 ↗ Art. L. 103-1 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
48 rect. ↗ Art. L. 103-1 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
85 ↗ Art. L. 103-1 du code des ports maritimes Le Gouvernement — 20/05/2008 Adopté
10 rect. ↗ Art. L. 103-1 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 20/05/2008 Adopté
11 ↗ Art. L. 103-2 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Adopté
67 ↗ Art. L. 103-2 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
69 ↗ Art. L. 103-2 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Retiré
68 ↗ Art. L. 103-2 du code des ports maritimes M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Retiré
55 rect. ↗ Art. L. 103-2 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
82 rect. ↗ Art. L. 103-2 du code des ports maritimes M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
12 ↗ Art. L. 106-1 du code des ports maritimes Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Adopté
22 ↗ Article 2 Jean-François Le Grand — 18/05/2008 Retiré
23 ↗ Article 2 Jean-François Le Grand — 18/05/2008 Adopté
21 rect. ↗ Article 2 Jean-François Le Grand — 20/05/2008 Adopté
13 ↗ Article 3 Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Adopté
29 rect. ↗ Article 3 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
30 rect. ↗ Article 3 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
31 rect. ↗ Article 3 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
32 rect. ↗ Article 3 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
70 rect. ↗ TITRE III M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 21/05/2008 Adopté
33 rect. ↗ Article 5 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
39 rect. ↗ Article 5 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
34 rect. ↗ Article 6 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
14 ↗ Article 7 Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Adopté
77 ↗ Article 7 M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
35 rect. ↗ Article 7 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
86 ↗ Article 7 Le Gouvernement — 20/05/2008 Adopté
76 rect. ↗ Article 7 M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 21/05/2008 Rejeté
42 ↗ Article 8 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
71 ↗ Article 9 M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
72 ↗ Article 9 M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
43 rect. ↗ Article 9 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
47 rect. ↗ Article 9 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
73 ↗ Article 10 M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
44 rect. ↗ Article 10 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
45 rect. ↗ Article 10 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
15 rect. ↗ Article 10 Commission des affaires économiques et du Plan — 20/05/2008 Adopté
17 ↗ Article 11 Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Retiré
16 ↗ Article 11 Commission des affaires économiques et du Plan — 14/05/2008 Adopté
41 rect. ↗ Article 11 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
49 rect. ↗ Article 11 M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
91 rect. ↗ Article 11 Le Gouvernement — 21/05/2008 Adopté
26 ↗ Article 12 Jean-François Le Grand — 18/05/2008 Non soutenu
74 ↗ Article 12 M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
87 ↗ Article 12 Le Gouvernement — 20/05/2008 Adopté
78 ↗ Article 13 M. Jean-Noël Guérini , apparentés et rattachés 19/05/2008 Rejeté
36 ↗ — — 19/05/2008 Non discuté
18 rect. ↗ — M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté
28 rect. ↗ — M. Robert Bret — 19/05/2008 Rejeté