Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 88 rect. Sénat

LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

Adopté Le Gouvernement Art. L. 101-3 du code des ports maritimes Déposé le 20/05/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

 

Rédiger comme suit le second alinéa de l'amendement n° 51 rectifié :

La promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ;

Objet

L'implication du port dans les dessertes ferroviaires est importante, elle ne doit pas pour autant faire des ports des autorités organisatrices. De plus, Il convient de prendre en compte les dessertes fluviales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).