Amendement n° 31 rect. Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Supprimer le I de cet article.
Objet
Les allègements de taxe professionnelle n'ont jamais constitué un bon outil de développement des entreprises. Il est donc proposé de ne pas y recourir ici.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).