Amendement n° 48 rect. Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes.
Objet
Les auteurs de cet amendement déplorent le renvoi d'un décret en CE fixant les modalités d'élaboration et de révision du projet stratégique, ainsi que de son contenu. De plus, ils s'opposent au transfert des activités de manutention et également à la filialisation des activités résiduelles du port en ce domaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).