Amendement n° 54 rect. Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Compléter le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102‑2 du code des ports maritimes par les mots :
dont au moins un représentant des chambres de commerce et d'industrie
Objet
Cet amendement tend à ce qu'il soit expressément fait mention des chambres de commerce et d'industrie, acteur économique important du port.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).