Amendement n° 15 rect. Sénat

LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 10 Déposé le 20/05/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. ‑ Compléter la première phrase du deuxième alinéa de cet article par les mots :

par un nouveau transfert

II. ‑ Dans la première phrase du deuxième alinéa, remplacer le mot:

cinq

par le mot:

sept

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).