Amendement n° 40 rect. Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente devant le Parlement, avant le 30 juin 2008, un bilan économique, financier et social de la réforme opérée par la loi n° 92‑496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes.
Objet
La réforme portuaire est présentée comme la suite logique de la réforme de 1992, réforme qui a été un échec à la fois économique et social dans l'objectif de relance de l'activité portuaire.
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'afin de ne pas répéter les erreurs du passé, les parlementaires soient pleinement informés des conséquences économiques et sociales de la réforme de 1992 sur les ports français.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).