Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102‑2 du code des ports maritimes par les mots :
, dont au moins un représentant de la direction régionale de l'environnement ;
Objet
Cet amendement a pour objet d'imposer la présence d'un représentant de la Diren dans le conseil de surveillance des grands ports autonomes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).