Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du II de l'amendement n° 6, remplacer les mots :
validés par un
par les mots :
avant leur certification par au moins un
Objet
La certification des comptes par le commissaire aux comptes intervient après l'examen par le conseil de surveillance.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).