Amendement n° 41 rect. Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A partir du premier semestre 2010, le Gouvernement présente devant le Parlement un rapport d'étape annuel dressant un bilan économique, social, financier, environnemental, sur la réforme engagée par la présente loi.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la réforme proposée n'apporte pas de réponse satisfaisante à la relance des ports et qu'il apparaît donc nécessaire de dresser un bilan d'étape des mesures qui seront engagées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).