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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

Retiré Commission des affaires économiques et du Plan TITRE IER Déposé le 14/05/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans l'intitulé de ce titre, remplacer les mots :

grands ports maritimes

par les mots :

grands ports autonomes

II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots :

grands ports maritimes

par les mots :

grands ports autonomes

et les mots :

grand port maritime

par les mots :

grand port autonome

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).