Amendement n° 53 rect. Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
I. - Dans le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 102‑2 du code des ports maritimes, après les mots :
du personnel
insérer les mots :
dont un
II. - Compléter le cinquième alinéa (4°) du même texte par les mots :
dont au moins un représentant des ouvriers dockers
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer, dans la gouvernance du port, la représentation des personnels acteurs essentiels à la vie du port et de son dynamisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).