Amendement n° 45 rect. Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la conclusion d'un accord cadre doit être un préalable à la réforme pour fixer un socle minimal de garanties pour les personnels concernés.
Ils ne sont ni satisfaits par le niveau de garantie apporté par cet article ni convaincus par le montage juridique proposé, visant à transférer les personnels licenciés pour un motif économique des opérateurs privés vers les ports.
Cet article s'inscrit dans une individualisation des droits du travail qui risque de fragiliser à terme la situation des personnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).