Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 11 Déposé le 14/05/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

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au transfert

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aux transferts

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).