Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103‑1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il se traduit notamment par la définition d'un schéma directeur d'aménagement qui couvre le périmètre de sa circonscription, prenant en compte également les enjeux naturels dans un objectif de développement durable. Après son approbation par l'État, le grand port maritime a autorité pour la mise en œuvre de ce schéma.
Objet
Cet amendement a pour objet de créer le principe d'un schéma directeur d'aménagement sur la circonscription du Port.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).