Amendement n° 52 rect. Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes est abrogée.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les voies ferrées portuaires doivent appartenir à RFF et que l'organisation de la desserte ferroviaire doit être réalisée par la SNCF. Ils estiment, en effet, que la responsabilité des dessertes doit être réservée aux entreprises publiques ferroviaires afin de garantir l'unicité du réseau et la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).