Amendement n° 85 Sénat
LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103‑1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels.
Objet
Cet amendement précise que le projet stratégique comporte un zonage qui doit notamment permettre de prévoir les interfaces entre le développement portuaire, les zones naturelles et les zones urbanisées.
Cette précision participe de la volonté de faire des grands ports maritimes des établissements qui ont une vision intégrée de leur développement conciliant environnement et aménagement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).