Reconstituer l'intention du législateur
Rectificatif au Journal officiel n° 0302 du 15 décembre 2020, texte n° 2 :
Dans l'intitulé, au lieu de : « loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” »,
lire : « loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” ».
Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que la simplification consistant à supprimer l’agrément Pôle emploi ne conduise pas à complexifier le régime applicable aux A…
Détail et débat →L’article 1er qui vient supprimer l’agrément, fait référence à l’association intermédiaire alors qu’elle n’avait pas besoin d’agrément pour les mises à dispositions auprès de particuliers non professi…
Détail et débat →L’article 1er qui vient supprimer l’agrément, fait référence à l’association intermédiaire alors qu’elle n’avait pas besoin d’agrément pour les mises à dispositions auprès de particuliers non professi…
Détail et débat →Le nouvel article L5132‑3 prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d’un prescripteur, dont la liste sera fixée par un décret. Nous insistons sur le fait que l’éligibilité des personnes à un parcours…
Détail et débat →amendement de légistique. L’article L5132‑2 du code du travail ne mentionne pas les structures de l’IAE, il s’agit de l’article L. 5132‑4 du code du travail.
Détail et débat →Cet amendement de légistique vise à remplacer l’article L5132-2 du code du travail qui ne mentionne pas les structures de l’IAE par l'article L. 5132-4 du code du travail qui lui mentionne les structu…
Détail et débat →L'article 1er supprime la procédure d'agrément obligatoire de Pôle emploi préalable à l'entrée en parcours d'insertion par l'activité économique (IAE). La nouvelle procédure d'appréciation de l'éligib…
Détail et débat →Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition précisait que cette…
Détail et débat →Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition précisait que cette…
Détail et débat →Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition précisait que cette…
Détail et débat →Correction d’une erreur de référence.
Détail et débat →Amendement rédactionnel. Ne s’agit-il pas là d’une erreur de référence ?
Détail et débat →L’article 1.II supprime la référence à l’agrément Pôle emploi pour l’EITI (entreprise d’insertion par le travail indépendant) et renvoie aux conditions fixées à l’article L5132‑2 du code du travail qu…
Détail et débat →L’article 1.II supprime la référence à l’agrément Pôle emploi pour l’EITI (entreprise d’insertion par le travail indépendant) et renvoie aux conditions fixées à l’article L5132-2 du code du travail qu…
Détail et débat →L’article 1.II supprime la référence à l’agrément Pôle emploi pour l’EITI (entreprise d’insertion par le travail indépendant) et renvoie aux conditions fixées à l’article L5132-2 du code du travail qu…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir par décret les mesures dérogatoires spécifiques aux associations intermédiaires leur permettant, dans le cadre de la suppressio…
Détail et débat →Si l’article premier vient supprimer la procédure d’agrément il impose désormais à l’ensemble des structures d’insertion de recruter des salariés en parcours répondant aux critères d’éligibilité à l’i…
Détail et débat →Si l’article premier vient supprimer la procédure d’agrément, il impose désormais à l’ensemble des structures d’insertion de recruter les salariés en parcours répondant aux critères d’éligibilité à l’…
Détail et débat →L’article premier de la proposition de loi prévoit la suppression de l’agrément des publics délivré par Pôle emploi. Cet agrément permet aujourd’hui de déclarer l’éligibilité d’une personne à un parco…
Détail et débat →Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition précisait que cette…
Détail et débat →Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition précisait que cette…
Détail et débat →Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition précisait que cette…
Détail et débat →Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition précisait que cette…
Détail et débat →Cette disposition concerne la possibilité d’accorder une prolongation du CDDI conclu en EI et en AI de salariés âgés de plus de 50 ans ou de travailleurs handicapés. La disposition précisait que cette…
Détail et débat →Amendement rédactionnel
Détail et débat →L’article 1er supprime l’obligation de délivrance par Pôle emploi d’un agrément préalable à l’entrée d’une personne en parcours d’insertion au sein d’une structure d’insertion par l’activité économiqu…
Détail et débat →Amendement de coordination.
Détail et débat →En cohérence avec les modifications proposées à l’article 2, cet amendement rétablit la possibilité pour les associations intermédiaires (AI) de prolonger à titre exceptionnel, au-delà de 24 mois, le …
Détail et débat →La proposition de loi dessaisit Pôle emploi de son pouvoir de contrôle des demandeurs d'emplois au profit d'un prescripteur dont la nature n'est pas précisée. La commission des affaires sociales a ajo…
Détail et débat →Cet amendement vise à compléter les finalités du traitement de données à caractère personnel qui sera mis en place : il s’agira ainsi à la fois de s’assurer de l’éligibilité des bénéficiaires à un par…
Détail et débat →En complément de la possibilité pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de proposer à leurs salariés en insertion de plus de 57 ans un CDI inclusion, la dérogation à la durée …
Détail et débat →Rectification d'une erreur matérielle.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Le présent amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion, en lieu et place de Pô…
Détail et débat →Cet amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion au-delà de leur durée maximale…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité d’abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif de 57 à 55 ans. Il s’agirait …
Détail et débat →D’après un sondage Vivavoice publié mercredi 27 août, les Français placent l’emploi et la lutte contre le chômage au premier rang des enjeux de la rentrée à 48 %.En effet, la crise sanitaire a été à l…
Détail et débat →Comme s’y sont engagés le président du Conseil de l’inclusion et la ministre du travail avec la signature du « Pacte d’engagements pour développer le travail temporaire d’insertion comme passerelle à …
Détail et débat →Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion sont soumises à des règles distinctes en matière fiscale, sociale et conventionnelle. En conséquence, afin d’éviter…
Détail et débat →Cet amendement vise, à travers l’encadrement d’une expérimentation, de permettre aux Structures de l’insertion par l’activité économique d’adapter les conditions législatives encadrant le dialogue soc…
Détail et débat →En complément de la mise en place du CDI inclusion à compter de l’âge de 57 ans proposée par l'article 2, le maintien de la dérogation existante permet de continuer à sécuriser le parcours des salarié…
Détail et débat →Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage. Il convient donc de les pr…
Détail et débat →D’après un sondage Vivavoice publié mercredi 27 août, les Français placent l’emploi et la lutte contre le chômage au premier rang des enjeux de la rentrée à 48 %.En effet, la crise sanitaire a été à l…
Détail et débat →Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage.Il convient donc de les pro…
Détail et débat →Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage.Il convient donc de les pro…
Détail et débat →Au même titre que les salariés seniors, les jeunes de moins de vingt-six ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles sont lourdement touchés par le chômage.Il convient donc de les pro…
Détail et débat →L’article 2 introduit un CDI inclusion senior ouvert aux personnes âgées d’au moins 57 ans. Ce faisant, il limite au même âge la possibilité de prolonger à titre exceptionnel, au-delà de 24 mois, le C…
Détail et débat →Cet amendement vise à clarifier l’articulation entre le CDI inclusion senior introduit par l’article 2 et les dispositions législatives applicables aux entreprises de travail temporaire d’insertion (E…
Détail et débat →En complément de la possibilité pour les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) de proposer à leurs salariés en insertion de plus de 57 ans un CDI inclusion, le maintien de la dérogat…
Détail et débat →Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la désignation de ce type de SIAE, par ailleurs bien dén…
Détail et débat →Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la désignation de ce type de SIAE, par ailleurs bien dén…
Détail et débat →Le pacte ETTi, signé par la Ministre du Travail et le Haut-commissaire à l’inclusion prévoit de traduire clairement dans les textes le principe de la triple exclusivité, partie intégrante du positionn…
Détail et débat →Le pacte ETTi, signé par la Ministre du Travail et le Haut-commissaire à l’inclusion prévoit de traduire clairement dans les textes le principe de la triple exclusivité, partie intégrante du positionn…
Détail et débat →Affirmer dans la loi la règle de la triple exclusivité applicable aux entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), comme le proposait initialement l’article 2 bis, semble utile afin de régule…
Détail et débat →Cet amendement vise à supprimer dans la loi la référence au seuil de 480 heures pour les mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand par les Associations intermédiaire.Comme …
Détail et débat →Le présent amendement vise à lever le plafond de 480 heures inscrit dans la loi et de renvoyer à un décret qui viendra définir à la fois la durée du plafond et les modalités de levée de ce dernier. Ai…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lever le plafond de 480 heures applicable pour les mises à disposition de salariés en insertion dans le secteur marchand par les associ…
Détail et débat →Cet amendement vise à ne pas rendre possible le maintien du plafond sans qu’aucune règle de dérogation au plafond ne soit précisée et donc effective. Il précise également que le plafond vise à préveni…
Détail et débat →Cet amendement vise à lever le plafond de 480 heures inscrit dans la loi et renvoyer à un décret la définition de la durée du plafond et les modalités de levée de celui-ci. Il s’agit ici de supprimer …
Détail et débat →La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, consacrait dans son article 28, la possibilité pour les structures d’insertion de conclure des contrats de professionnal…
Détail et débat →La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, consacrait dans son article 28, la possibilité pour les structures d’insertion de conclure des contrats de professionnal…
Détail et débat →La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, consacrait dans son article 28, la possibilité pour les structures d’insertion de conclure des contrats de professionnal…
Détail et débat →L’article 2 ter vise à permettre au préfet de département d’accorder des dérogations aux associations intermédiaires (AI) afin de dépasser, dans un territoire donné et pour une durée limitée, le plafo…
Détail et débat →Nous sommes opposés à cet article qui crée un nouveau contrat de travail renforcé à durée indéterminée qui n’a de CDI que le nom.Le dispositif permet d’embaucher sous une forme de CDI au rabais des pe…
Détail et débat →Cet amendement propose la suppression de l’article 3 et donc de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée.En effet, la France connait déjà un très grand nombre de contrats …
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l’extension de l’expérimentation TZC…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Cet amendement vise à fixre par décret en Conseil d’État un plafond à la rémunération prise en charge au titre de l’allocation.
Détail et débat →Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à plafonner le montant de l’allocation mensuelle attribué aux employeurs ayant recours à un contrat de travail renforcé à durée i…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à séparer le financement des contrats de travail renforcés à durée indéterminée (CDI-R) du fonds d’expérimentation territoriale contre le…
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’article 3 comporte peu de détails concernant la mise en œuvre de c…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’article 3 comporte peu de détails concernant la mise en œuvre de c…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement de cohérence rédactionnelle.
Détail et débat →Cet amendement vise à traduire de manière opérationnelle l’ambition de l’expérimentation du CDI renforcé
Détail et débat →Cet amendement prévoit un suivi et une évaluation de l’expérimentation du contrat de travail renforcé à durée indéterminée.Préalable à une éventuelle généralisation du dispositif, ce rapport permettra…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3.Cet article, qui prévoit la création d’un nouveau dispositif expérimental, n’est pas opérationnel. Des aspects es…
Détail et débat →Nous sommes opposés à cet article qui crée un nouveau contrat de travail renforcé à durée indéterminée qui n’a de CDI que le nom.Le dispositif permet d’embaucher sous une forme de CDI au rabais des pe…
Détail et débat →Cet amendement concrétise une des actions portées par la mesure n°17 du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE). Elle propose d'expérimenter le contrat passerelle, en permett…
Détail et débat →L’article premier de la proposition de loi prévoit la suppression de l’agrément des publics délivré par Pôle emploi. Cet agrément permet aujourd’hui de déclarer l’éligibilité d’une personne à un parco…
Détail et débat →L’article 3 bis de la proposition de loi vise à mettre en place l’expérimentation d’un « contrat passerelle » permettant la mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’entreprises de droit c…
Détail et débat →Partageant l’objectif de faciliter les rapprochements entre l’IAE et le secteur marchand et à encourager les logiques de parcours, le rapporteur propose, à titre de complément au « contrat passerelle …
Détail et débat →Afin de mieux accompagner certains salariés engagés dans un parcours d'insertion, dans leur prise de poste au sein d'une entreprise "classique", nous proposons de leur permettre, quand cela se justifi…
Détail et débat →Le contrat passerelle, introduit par amendement du Gouvernement en séance à l’Assemblée nationale, émane d’une proposition du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi remise en question par un grand nombr…
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli à la suppression de l'article 3 bis. L’expérimentation du contrat passerelle issue de la mesure n°17 du Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité écono…
Détail et débat →Cet article introduit en séance publique à l'Assemblée nationale par un amendement du Gouvernement, entend mettre en place l'expérimentation d'un « contrat passerelle » permettant la mise à dispositio…
Détail et débat →Le présent amendement apporte des précisions rédactionnelles au cadre de l’expérimentation du « contrat passerelle » telle que précisé par la commission des affaires sociales.
Détail et débat →L'article 3 ter A introduit par la rapporteure de la commission des affaires sociales introduit la possibilité de déroger au minimum hebdomadaire de 24 heures en contrat à temps partiel. Nous avons un…
Détail et débat →Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) sont un outil utile tout particulièrement pour les personnes éloignées du marché du travail : elles ont pour objet la découverte des m…
Détail et débat →Le présent amendement apporte des précisions rédactionnelles au dispositif de « temps cumulé » créé par la commission des affaires sociales et procède à une coordination avec les dispositions applicab…
Détail et débat →La présente proposition de loi prévoit que la 1ère loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-ci adoptée.Cet amendement propose par conséquent de sécuriser le cadre expérimental des dix territoi…
Détail et débat →Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés a pour objectif d'assurer la continuité de l'existence juridique du Fonds d’expérimentation afin de ne pas perturber le fonctionnement des exp…
Détail et débat →Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si…
Détail et débat →Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (puisque cette loi suppri…
Détail et débat →Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien …
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, et a été retravaillé en lien avec elle.Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. …
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement de clarification.Si le texte prévoit la reconduction automatique des dix territoires habilités au titre de la première phase expérimentale, il ne saurait renvoyer à la première loi d’expéri…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur un problème rédactionnel à l’alinéa 2.En effet, à l’alinéa 2 de l’article 4, le texte reconduit automatiquement les 10 terr…
Détail et débat →Si le texte prévoit la reconduction automatique des dix territoires habilités au titre de la première phase expérimentale, il ne saurait renvoyer à la première loi d'expérimentation pour les de…
Détail et débat →Si le texte prévoit la reconduction automatique des 10 territoires habilités au titre de la première phase expérimentale, il ne saurait renvoyer à la première loi d’expérimentation pour les désigner c…
Détail et débat →Amendement de précision.Si le texte prévoit la reconduction automatique des dix territoires habilités au titre de la première phase expérimentale, il ne saurait renvoyer à la première loi d’expériment…
Détail et débat →Correction d’une erreur de référence.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’envisager un possible déplafonnement du nombre de territoires concernés par l’expérimentation.
Détail et débat →Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de déplafonner le nombre de territoires concernés par l’expérimentation.L…
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli qui demande un rapport au Gouvernement.La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que propose d’étendre l’expériment…
Détail et débat →Cet amendement, qui prend la forme d’une demande de rapport pour des raisons de recevabilité, vise à proposer le déplafonnement du nombre de territoires ouverts à l’expérimentation.
Détail et débat →La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte discuté aujourd’hui propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires.Aujourd’hui, ce sont plus de 120 …
Détail et débat →Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation de 5 à 8 ans.En l’état, …
Détail et débat →Le Comité local pour l’emploi (CLE) qui engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la supplémentarit…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-…
Détail et débat →Les activités développées dans les entreprises à but d’emploi ne doivent pas être concurrentes mais complémentaires. Il semble opportun de la préciser dans la loi.
Détail et débat →Comme vous le savez le Comité local pour l’emploi (CLE), lequel engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régul…
Détail et débat →Comme vous le savez le Comité local pour l’emploi qui engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulation de la …
Détail et débat →L’attention portée à la non-destruction d’emplois existants doit être accompagnée d’une attention particulière à la création d’activités ayant un effet levier pour le développement local. La réalisati…
Détail et débat →Sous-amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tous les territoires qui le souhaitent et s'en donnent les moyens de mettre en place la dé…
Détail et débat →Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit…
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, to…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de généralisation par celle de pérennisation. En effet, le dispositif TZCLD fonctionne sur la base du volontariat. …
Détail et débat →Cet amendement a été travaillé avec l'association Territoire Zéro Chômeur Longue Durée. Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, to…
Détail et débat →Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la déma…
Détail et débat →Il ne s'agit pas de généraliser le projet de manière uniforme mais de laisser la possibilité aux territoires volontaires de s'en saisir. En conséquence, cet amendement vise à prévoir la pérennisation …
Détail et débat →Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout le territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche d…
Détail et débat →Le présent amendement vise à cibler plus précisément les personnes privées durablement d’emploi inscrites à Pôle emploi et volontaires, dans le cadre de leur projet personnalisé d’accès à l’emploi (PP…
Détail et débat →Le public TZCLD a accueilli durant la première phase d’expérimentation un public ayant en moyenne 55 mois de privation d’emploi. C’est bien le public le durablement exclu de l’emploi qui doit être le …
Détail et débat →Cette disposition qui conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi est contraire à la philosophie du projet qui donne plus de latitude aux territoires e…
Détail et débat →Cette disposition conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi. Le présent amendement propose la suppression de cette disposition, et ce pour trois rais…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le conditionnement des embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi.Tout d'abord, il convient…
Détail et débat →Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée.Il propose la suppression de l’avis de Pôle emploi afin de permettre aux entreprises EBE d’embaucher…
Détail et débat →Cette disposition conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi.Nous proposons la suppression de cette disposition et ce pour trois raisons principale…
Détail et débat →Cet amendement vise à supprimer l'avis du service public de l'emploi mentionné à l'alinéa 8. Cette précision n'est pas utile, Pôle Emploi étant déjà représenté au sein des comités locaux chargés du pi…
Détail et débat →Cette disposition conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi à un avis de Pôle emploi. Nous proposons la suppression de cette disposition et ce pour trois raisons principales.D’abor…
Détail et débat →Cette disposition conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi.Nous proposons la suppression de cette disposition et ce pour trois raisons principales.D…
Détail et débat →Les comités locaux pour l’emploi (CLE) sont chargés du pilotage de l’expérimentation. Ils sont ainsi responsables de l’animation territoriale, de l’identification et de la préparation des volontaires,…
Détail et débat →Le texte dispose que « le service public de l’emploi rend un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État ». Cet avis, qui ne serait consultatif, vise à améliorer le ciblage de l’expé…
Détail et débat →Cet amendement vise à prendre en compte l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif « territoire zéro chômeur » et pérenniser ce dispositif. En proposant aux personnes, ayant retrouvé du…
Détail et débat →Parallèlement à la suppression de l’avis du service public de l’emploi, il convient de confier la responsabilité d’apprécier l’éligibilité des personnes recrutées par les EBE au comité local.
Détail et débat →L’adossement des EBE à des structures existantes réduit leurs coûts et accélère leur développement. Il faut l’encourager.Cette nouvelle rédaction l’exprime clairement.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (puisque cette loi suppri…
Détail et débat →Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 ter…
Détail et débat →La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d’une prochai…
Détail et débat →Cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habilités à mettre en place l’expérimentation visant à mettre un terme à la privation durable d’emploi dans au plus 60 ter…
Détail et débat →Tenant compte des diverses auditions des acteurs de terrain ainsi que des débats en commission des affaires sociales, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires pouvant être habi…
Détail et débat →Dans la continuité des échanges en commission des affaires sociales, et de l'engagement pris de poursuivre la discussion relative au nombre de territoires prenant part à l'expérimentation, cet amendem…
Détail et débat →Si les auteurs de l’amendement défendent une vision qualitative de cette expérimentation plutôt que quantitative en favorisant la maturité et la pertinence des projets présentés par les territoires, i…
Détail et débat →Amendement de clarification.Si le texte prévoit la reconduction automatique des dix territoires habilités au titre de la première phase expérimentale, il ne saurait renvoyer à la première loi d’expéri…
Détail et débat →Amendement de cohérence rédactionnelle.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →La non concurrence des activités économiques, comme condition unique sine qua non à l'embauche de personnes en CDI dans les entreprises à but d'emploi (EBE), apparait trop restrictive et ne rend pas c…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-…
Détail et débat →Comme vous le savez le Comité local pour l’emploi (CLE), lequel engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, est responsable de la régulat…
Détail et débat →Le texte prévoit que les personnes concernées par l'expérimentation doivent être embauchées pour mener des activités économiques non-concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette cond…
Détail et débat →La multiplicité des activités développées dans les Entreprises à but d’emploi (EBE) est une richesse pour le territoire. Ces dernières ne peuvent en effet organiser leur travail autour d’une même chaî…
Détail et débat →Cet amendement provient de l'association "Territoires zéro chômeur".Le Comité local pour l’emploi (CLE) engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le t…
Détail et débat →S'il est déjà précisé dans la loi que l'insertion par l'activité économique ne doit pas être concurrente aux activités économiques existantes, nous proposons qu'elles leur soit complémentaire. Cette c…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce que, dans le cadre de l'expérimentation TZCLD, le CLE s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dy…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →"Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place del'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive. Elle exclut de facto d’autres financeurs…
Détail et débat →Dans ce présent alinéa qui énonce les potentiels financeurs de l'expérimentation, en indiquant clairement les acteurs publics "mentionnés au premier alinéa du présent II", c'est à dire essentiellement…
Détail et débat →Cet amendement vise à ne pas restreindre la liste des différents acteurs pouvant concourir financièrement à la mise en place de l'expérimentation, afin de permettre aux plus d'acteurs possibles de par…
Détail et débat →La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive. Afin de permettre l’engagement le plus large possible dans la mise en place de l’expérimentation, cet amendement propose de supprimer la référ…
Détail et débat →Cet amendement provient de l'association "Territoires zéro chômeurs".Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l’expérimentation.La rédaction actuelle se…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que certains financeurs potentiels (tels que les conseils régionaux) ne soient pas exclus du financement de l’expérimentation.…
Détail et débat →Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux se…
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée.Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La r…
Détail et débat →Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux se…
Détail et débat →Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux se…
Détail et débat →Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence …
Détail et débat →La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive en cela qu'elle ne fait uniquement référence qu'aux seuls acteurs mentionnés au II de l'article 4, à savoir les collectivités porteuses du terr…
Détail et débat →Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle nous semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux se…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Il convient de s’assurer que, au sein du bilan de l’expérimentation dressé par le fonds, une analyse des dossiers non-retenus soit effectuée afin d’accompagner ces candidats déboutés dans leur démarch…
Détail et débat →Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que le comité scientifique chargé de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation soit bien composé d’élus locaux.Il est indi…
Détail et débat →L'existence d'un fossé d'analyse entre les rapports publiés par l'IGAS (21 octobre 2019) et le comité scientifique (25 novembre 2019) interpelle sur l'impartialité de leurs auteurs. Les enjeux en mati…
Détail et débat →Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tous les territoires qui le souhaitent et s'en donnent les moyens de mettre en place la dé…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’il soit tenu compte, dans l’évaluation de l’expérimentation, des nouveaux indicateurs de richesse, tels que définis par la loi n°…
Détail et débat →Cet amendement vise à garantir l’un des principes de base de la première phase de l’expérimentation : le principe de l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire. Ce dernier prévoit qu’un emploi doi…
Détail et débat →Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont déjà pour mission de proposer des parcours de retour à l’emploi aux personnes privées durablement d’emploi, et notamment aux demandeur…
Détail et débat →Cet amendement vise à réduire la durée de domiciliation demandée aux personnes privées durablement d’emploi pour être embauchées dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire de l’expériment…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réduire d’1 an à 6 mois le critère d’éligibilité relatif à la durée de domiciliation. La première loi d’expérimentation disposait que l…
Détail et débat →Le présent amendement entend offrir la possibilité de considérer comme offre raisonnable d’emploi les offres d’emploi proposées par les entreprises à but d’emploi (EBE) dans le cadre d’expérimentation…
Détail et débat →La complémentarité de l’offre d’emploi d’insertion sur un territoire doit être recherchée. Ainsi, la présence des SIAE dans les comités locaux est une disposition qui semble être assez globalement app…
Détail et débat →Cet amendement vise à faciliter l'exhaustivité au coeur de l'ambition " Territoire Zéro chômeurs longue durée ", en associant pleinement à cet objectif les SIAE du territoire.
Détail et débat →Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation contre le chômage longue durée. S'agissant d'une expérimentation, il est en e…
Détail et débat →Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’emp…
Détail et débat →A ce stade, l'hypothèse d'une neutralité financière du modèle des entreprises à but d'emploi n'est pas vérifiée. Il n'est ainsi pas prouvé que ce modèle est plus efficient que les dispositifs d'insert…
Détail et débat →Cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives aux missions des comités locaux d'expérimentation.
Détail et débat →Cet amendement vise à maintenir le caractère facultatif de la participation des départements à l'expérimentation. Dans la mesure où il s'agit d'un projet de territoire, il convient de laisser aux dépa…
Détail et débat →La présente rédaction supprime le caractère obligatoire de la contribution des départements au financement de la Contribution au développement de l'emploi. Or, l’expérimentation sur les 10 premiers te…
Détail et débat →La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoyait un financement obligatoire du fonds d'expérimentation par les départements concernés par un TZCLD. Cette obligation de financement sup…
Détail et débat →Cet amendement permet de rétablir la rédaction telle qu'issue du texte adopté par l'Assemblée nationale concernant l'objectif poursuivi par l'évaluation réalisée par le comité scientifique.En limitant…
Détail et débat →Cet amendement réaffirme la nécessité de financement de l’expérimentation par l’Etat et les départements. Le rôle majeur des départements en matière d’insertion rend nécessaire leur implication, y com…
Détail et débat →Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’emp…
Détail et débat →Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Parmi les enseignements tirés lors de la première étape expérimentale, il est appar…
Détail et débat →L'expérimentation TZCLD constitue un projet innovant qui est en train de s'affirmer comme un nouveau modèle économique d'utilité sociale. Son fondement est constitué de la rencontre entre des besoins …
Détail et débat →Par cet amendement il est proposé de revenir à la rédaction telle qu’issue de l’examen à l’Assemblée nationale. En effet, un amendement adopté en commission des Affaires sociales a modifié les objecti…
Détail et débat →La commission des Affaires sociales a considérablement modifié les objectifs des travaux que le comité scientifique d’évaluation aura à mener. Celui-ci ne devra plus analyser les conditions de pérenni…
Détail et débat →Cet amendement demande un rapport afin de préciser les moyens financiers qui seront mis en œuvre pour assurer la bonne conduite de l'expérimentation. Lors de la première étape expérimentale, il est ap…
Détail et débat →Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que le comité scientifique chargé de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation soit bien composé d’élus locaux. Il est ind…
Détail et débat →Cet amendement de précision vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape e…
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée et travaillé en lien avec elle.Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à s’assurer que le Fonds d’expéri…
Détail et débat →Le présent amendement de précision et de coordination du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la continuité, entre la première et la deuxième étapes de l'expérimentation, de l'existence jur…
Détail et débat →Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celu…
Détail et débat →L’article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d’expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée ment…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Fonds d’expérimentation puisse financer non pas l’ensemble du dispositif expérimental « CDI renforcé » mais uniquement les ca…
Détail et débat →L’article 3 de la présente proposition de loi crée à titre expérimental et pour une durée de cinq ans le “CDI renforcé”. Selon ses auteurs, il s'agirait d'un contrat de travail de droit commun d'une p…
Détail et débat →L’article 3 de la présente proposition de loi crée à titre expérimental et pour une durée de cinq ans le “CDI renforcé”. Selon ses auteurs, il s'agirait d'un contrat de travail de droit commun d'une p…
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.L’article 3 de la présente proposition de loi crée à titre expérimental et pour une durée de cinq ans le « CDI r…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Il apparaît que les fondations d’entreprises peuvent déjà participer au financement des actions menées dans le cadre de l’expérimentation qui est l’objet du titre II. Dans un souci de simplification, …
Détail et débat →Amendement rédactionnel. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de fi…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition superfétatoire. Les fondations d'entreprise peuvent déjà, dans le cadre de la première phase de l'expérimenta…
Détail et débat →Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pourq…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Cet amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique.En effet, avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l’habilitation est l’h…
Détail et débat →Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. Avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l’habilitation est l’hab…
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. En …
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une incohérence à l'alinéa 3 consistant à faire démarrer la période de candidature à l'habilitation à compter de l'obtention d…
Détail et débat →Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. En effet, avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l’ha…
Détail et débat →Correction d’une erreur de rédaction.Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur candidature pendant trois…
Détail et débat →Cet amendement procède à deux modifications.Alors que l'alinéa 3 du présent article évoque les "conditions d'habilitation définies dans un cahier des charges fixé par un arrêté du ministre en charge d…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Correction d’une erreur de rédaction.Les signataires de la proposition de loi entendent ouvrir aux territoires qui remplissent les conditions la possibilité de présenter leur candidature pendant trois…
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Cet amendement vise à s’assurer que les salariés seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Détail et débat →Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la p…
Détail et débat →Cet amendement de précision vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape e…
Détail et débat →Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle afin de s’assurer que le fonds prévu à l’article 5 de cette présente proposition de loi soit bien une continuité du fonds créé à l’occasion de la …
Détail et débat →L’article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d’expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée ment…
Détail et débat →Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Détail et débat →Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés, en supprimant la dernière phrase de l'alinéa 1, vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur deux questions : - La n…
Détail et débat →Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Détail et débat →Cet amendement vise à prendre en compte l’expérience de l’ensemble des acteurs de terrain qui ont participé dès le départ au dispositif sur les dix territoires pilotes afin d’éviter les erreurs à répé…
Détail et débat →Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi, des difficultés …
Détail et débat →Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée d…
Détail et débat →Alors que la situation de l’emploi dans les outre-mer justifie qu’ils bénéficient des dispositifs visant à permettre le retour à l’emploi des personnes les plus éloignées de l’emploi, des difficultés …
Détail et débat →Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Détail et débat →Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Détail et débat →Cet amendement vise à s’assurer que les salariés seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Détail et débat →Cet amendement vise à s’assurer que les collectivités territoriales seront bien représentées au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Détail et débat →Cet amendement vise à s’assurer que les entrepreneurs seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Détail et débat →Cet amendement vise à s’assurer que les présidents des collectivités territoriales financièrement engagées dans le dispositif seront bien destinataires destinataire de toutes les délibérations du cons…
Détail et débat →Sous-amendement rédactionnel.
Détail et débat →Sous-amendement rédactionnel.Il s'agit de veiller à ce qu'entrent bien dans le champ de l'amendement les communes et leurs groupements.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage longue durée. S’agissant d’une expérimentation, il est en effet important que d…
Détail et débat →Il est souhaitable que l'expérimentation fasse l'objet d'une évaluation en continu permettant son amélioration au fil de l'eau. A cette fin, le présent amendement charge le fonds d'expérimentation d'i…
Détail et débat →Il est pertinent que le fonds d'expérimentation veille au respect par les entreprises à but d'emploi du respect des orientations de l'expérimentation. Dans la mesure où celle-ci est largement financée…
Détail et débat →Si un amendement a été fort opportunément, à l'initiative de la rapporteur, adopté à l'Assemblée nationale pour que le cahier des charges de l'expérimentation TZCLD prennent en compte la spécificité d…
Détail et débat →Cet amendement vise à ce que la durée de 5 ans d'expérimentation soit glissante pour les territoires entrant au fil de l'eau dans le dispositif TZCLD afin que leur projet puisse se déployer dans de bo…
Détail et débat →La philosophie de l’expérimentation TZCLD repose sur une logique partenariale et sur le volontariat et le volontarisme des parties prenantes. Le sur-contrôle et la mise sous tutelle de l'Etat qui sous…
Détail et débat →Il s’agit d’un amendement de précision pour s’assurer que la Corse soit éligible aux dispositions du titre II relatif à l’expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée. Pl…
Détail et débat →Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait déposé dès la commission un amendement instaurant une clause de revoyure afin de permettre l'entrée de nouveaux projets dans l'expérimentation au …
Détail et débat →L'expérimentation TZCLD est fondée sur une logique partenariale de confiance que la volonté de sur-contrôle de la rapporteure tend à remettre en cause.le fonds d’expérimentation territoriale est déjà …
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →La prise en compte de la situation économique de l’entreprise dans le calcul du financement accordé par le fonds est une réalité.Il est de bon sens de l’inscrire dans la loi.
Détail et débat →Mettre en œuvre une politique publique territoriale de plein emploi volontaire et concertée à budget public constant est la proposition fondatrice de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de lo…
Détail et débat →Mettre en oeuvre une politique publique territoriale de plein emploi volontaire et concertée à budget public constant est la proposition fondatrice de l’expérimentation. C’est cette logique que promeu…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire, dans la loi, le principe de prise en compte de la situation économique de l’EBE dans le calcul de la part de la rémunération …
Détail et débat →Mettre en œuvre une politique publique territoriale de plein emploi volontaire et concertée à budget public constant est la proposition fondatrice de l’expérimentation. C’est cette logique que prom…
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Cet amendement a pour objet d’insérer des mesures transitoires permettant de sécuriser juridiquement le passage des dix premiers territoires habilités de la première phase de l’expérimentation, régie …
Détail et débat →Amendement rédactionnel de conséquence de l'amendement AS30. Cette phrase est inutile dans le texte car les fondations d’entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation.
Détail et débat →Amendement de conséquence de l'amendement AS88Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée.Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibi…
Détail et débat →Amendement de conséquence de l'amendement AS167.Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition superfétatoire.Les fondations d'entreprise peuvent déjà, dans…
Détail et débat →Amendement de conséquence de l'amendement AS208Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’ex…
Détail et débat →Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre par…
Détail et débat →Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l'attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l'extension de l’expérimentation TZC…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » est construit en trois étapes : une première dans les dix territoires habilités qui ont mis en place la démarche et qui ont démontré qu’il est po…
Détail et débat →Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est construit en trois étapes : une première dans les dix territoires habilités qui ont mis en place la démarche et qui ont démontré qu’il est possib…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préparer les modalités d'une éventuelle pérennisation de l'expérimentation TZCLD. En cas de pérennisation, il convient en effet de prév…
Détail et débat →Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est construit en trois étapes: une première dans les dix territoires habilités qui ont mis en place la démarche et qui ont démontré qu’il es…
Détail et débat →Correction d'une erreur de référence.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Correction d’une erreur de référence.
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →La loi du 29 février 2016 ayant mis en place l’expérimentation pour cinq ans est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Il est donc pertinent de retenir l’échéance du 1er juillet 2021 pour fixer la da…
Détail et débat →Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en vigueur non pas au 1er janvier 2021 mais bien au 1 er juillet 2021 afin de permettre la bonne mise en œuvre de la présente loi.
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée.Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en vigueur non pas au 1er janvier 2021 mais bien au 1er j…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à reporter de quelques mois la date d'entrée en vigueur des dispositions du Titre II afin qu'elles puissent être mises en œuvre dans les …
Détail et débat →Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en vigueur non pas au 1er janvier 2021 mais bien au 1er juillet 2021 afin de permettre la bonne mise en oeuvre de la présente loi.
Détail et débat →Il nous paraît nécessaire de conditionner le bénéfice des financements octroyés par le fonds à la responsabilité environnementale des entreprises. Il s'agit d'introduire un critère supplémentaire qui …
Détail et débat →Amendement rédactionnel
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Détail et débat →Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Détail et débat →Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Détail et débat →Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3.
Détail et débat →Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Détail et débat →Dans le cadre de l'évaluation de l'expérimentation, il est nécessaire pour le comité scientifique de disposer de données concernant les personnes privées durablement d'emploi.Il doit être mentionné da…
Détail et débat →Il s'agit d'un amendement permettant de lever les gages introduits par les parlementaires aux VIII, IX et XI de l’article 6 (prérogative gouvernementale).
Détail et débat →Le fonds d’expérimentation est chargé de dresser le bilan de l’expérimentation et d’en assurer un suivi quantitatif et statistique régulier. Au cours de la première étape expérimentale, le fonds n’a e…
Détail et débat →Il est indispensable que les nouveaux territoires habilités puissent expérimenter cinq années pleines. Or, la première étape expérimentale a montré que les différents délais applicables à la publicati…
Détail et débat →Cet amendement vise à corriger deux erreurs matérielles.
Détail et débat →Cet amendement vise à maintenir le caractère volontaire de la participation financière des départements à l'expérimentation.
Détail et débat →Cet amendement précise que, lorsque le département participe au financement de l'expérimentation, le président du conseil départemental est cosignataire de la convention conclue entre le fonds et les …
Détail et débat →Cet amendement précise que, lorsque le département est partie prenante au financement de l'expérimentation, le président du conseil départemental est cosignataire de la convention conclue entre le fon…
Détail et débat →L’emploi proposé aux personnes doit leur permettre d’acquérir de nouvelles compétences. Le caractère formateur de cet emploi doit donc toujours être garanti : montée en compétences sur un poste de tra…
Détail et débat →Le fonds d’expérimentation est chargé de dresser le bilan de l’expérimentation et d’en assurer un suivi quantitatif et statistique régulier. Au cours de la première étape expérimentale, le fonds n’a e…
Détail et débat →Le fonds d’expérimentation est chargé de dresser le bilan de l’expérimentation et d’en assurer un suivi quantitatif et statistique régulier. Au cours de la première étape expérimentale, le fond…
Détail et débat →L'article 6 prévoit un financement obligatoire du fonds d'expérimentation par les départements concernés par un TZCLD. Cette obligation de financement doit concerner également les collectivités territ…
Détail et débat →Amendement de conséquence. Cet amendement vise à ce que la durée de 5 ans d'expérimentation soit glissante pour les territoires entrant au fil de l'eau dans le dispositif TZCLD afin que leur projet pu…
Détail et débat →Cet amendement vise à faciliter la mission du fonds d'expérimentation TZCLD de bilan de l'expérimentation et de son suivi quantitatif et statistique régulier. Au cours de la première étape expérimenta…
Détail et débat →L'expérimentation repose sur une grande confiance accordée aux acteurs locaux, qui est une condition de son succès. Pour autant, le souci du bon usage des deniers publics et la rigueur de la démarche …
Détail et débat →La participation financière obligatoire des départements est cruciale pour la bonne marche du dispositif, comme l'a révélé l'expérimentation qui a montré de fortes disparités d'un département à l'autr…
Détail et débat →Cet amendement vise à revenir sur un ajout adopté en commission des affaires sociales du Sénat concernant la notion de contrôle des activités exercées par les entreprises à but d’emploi et de contrôle…
Détail et débat →Cet amendement vise à prévoir le caractère obligatoire de la participation financière des départements à l’expérimentation.S’il n’est pas question de contester le fait que la contribution financière d…
Détail et débat →Cet amendement réaffirme la nécessité de financement de l’expérimentation par l’Etat et les départements. Le rôle majeur des départements en matière d’insertion rend nécessaire leur implication, y com…
Détail et débat →Cet amendement précise que le président du conseil départemental est cosignataire de la convention conclue entre le fonds et les territoires porteurs de projet. En effet, il importe que les financeurs…
Détail et débat →Il est indispensable que les nouveaux territoires habilités puissent expérimenter cinq années pleines. Or, la première étape expérimentale a montré que les différents délais applicables à la publicati…
Détail et débat →Ces dispositions introduites en commission des Affaires sociales portent une atteinte grave au projet Territoires zéro chômeur de longue durée. C’est toute la territorialité du projet et la confiance …
Détail et débat →Cet amendement vise à prévoir le caractère obligatoire du concours financier des Départements à la création des emplois supplémentaires. Si nous ne contestons pas le fait que la contribution financièr…
Détail et débat →Amendement de conséquence.Cet amendement vise à ce que la durée de 5 ans d'expérimentation soit glissante pour les territoires entrant au fil de l'eau dans le dispositif TZCLD afin que leur projet pui…
Détail et débat →Amendement de coordination avec le rétablissement du caractère obligatoire du financement des départements concernés par un TZCLD.
Détail et débat →Amendement de conséquence du rétablissement par les amendements du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de l'obligation de financement des départements concernés par un TZCLD par substitution …
Détail et débat →Ces dispositions introduites en commission des Affaires sociales portent atteinte au projet Territoires zéro chômeur de longue durée. C’est toute la territorialité du projet et la confiance faire aux …
Détail et débat →Cet amendement vise à prévoir le caractère obligatoire du concours financier des Départements à la création des emplois supplémentaires. La contribution financière des Départements à l'ingénierie de p…
Détail et débat →Ces dispositions introduites en commission portent atteinte au projet Territoires zéro chômeur de longue durée. Elles remettent en cause la territorialité du projet et la confiance faite aux territoir…
Détail et débat →La commission des affaires sociales a décidé d'imposer un contrôle sur l'action des acteurs locaux. Or, le projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" repose essentiellement sur une grande confi…
Détail et débat →La philosophie du projet implique que les collectivités susceptibles de tirer un bénéfice financier aux embauches contribuent effectivement au financement de l’expérimentation. Si la contribution fina…
Détail et débat →A ce stade de l’expérimentation, dans un souci de simplification et pour réaffirmer la confiance portée aux acteurs locaux, il est proposé de modifier les modalités de contrôle à postériori.
Détail et débat →L’article 7 prévoit de neutraliser l’application du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage pour le calcul des exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les employeu…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Amendement de précision rédactionnelle.
Détail et débat →Amendement de coordination.
Détail et débat →L’article 7, reprenant pour partie les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel d’un article de la LFSS pour 2020, vise à garantir l’articulation entre le mécanisme des allègements généra…
Détail et débat →Cet amendement prévoit le rétablissement, d’une part, des mesures d’articulation entre le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage et les exonérations de cotisations patronales, et d’autr…
Détail et débat →Cet amendement prévoit le rétablissement, d’une part, des mesures d’articulation entre le bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage et les exonérations de cotisations patronales, et d’autr…
Détail et débat →Le Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain étant favorable au principe du bonus-malus pour sanctionner le recours abusif aux contrats courts, facteur de précarisation des travailleurs, cet amende…
Détail et débat →Nous sommes opposés à cette mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel et qui oblige les demandeurs d’emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherc…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'allongement de la durée de contrôle des demandeurs d'emploi soumis à une obligation de justification de leur recherche effe…
Détail et débat →Cette amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l’état d’avancement de leur recherche d’emploi pour le maintien de leurs dro…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’allongement de la durée de contrôle des demandeurs d’emploi soumis à une obligation de justification de leur recherche effe…
Détail et débat →Cet amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l’état d’avancement de leur recherche d’emploi pour le maintien de leurs droit…
Détail et débat →Le 1er juin 2019 une expérimentation a été lancée, visant à ce que l’inscription des demandeurs sur les listes Pole emploi soit subordonnée au renseignement par les demandeurs d’emploi de l’état d’ava…
Détail et débat →Nous sommes opposés à cette mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel et qui oblige les demandeurs d’emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur leur recherc…
Détail et débat →Cette amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l'état d'avancement de leur recherche d'emploi pour le maintien de leurs dro…
Détail et débat →Cette amendement vise à supprimer la prolongation de l’expérimentation visant à imposer aux demandeurs d’emploi de signaler l'état d'avancement de leur recherche d'emploi pour le maintien de leurs dro…
Détail et débat →L'article 8 reprend une mesure déjà introduite au moment de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui oblige les demandeurs d’emploi de certaines régions à tenir à jour un carnet de bord sur…
Détail et débat →Cet article prolonge l'expérimentation prévue par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 relative au journal de bord des demandeurs d'emploi.Sous prétexte d’acc…
Détail et débat →Nous sommes opposés à cette mesure introduite au moment de la loi Avenir professionnel. En effet, elle permet de transférer sur le demandeur d’emploi via son CPF le financement de sa formation dans le…
Détail et débat →Nous sommes opposés à cette mesure introduite au moment de la loi Avenir professionnel. En effet, elle permet de transférer sur le demandeur d’emploi via son CPF le financement de sa formation dans le…
Détail et débat →La rédaction actuelle de l’article L.6323-22 du code du travail prévoit que lorsque des actions de formation sont financées au bénéfice des demandeurs d’emploi par Pôle emploi ou la région par exemple…
Détail et débat →La rédaction actuelle de l’article L.6323-22 du code du travail prévoit que lorsque des actions de formation sont financées au bénéfice des demandeurs d’emploi par Pôle emploi ou la région par exemple…
Détail et débat →Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, initiée dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professi…
Détail et débat →La crise que traverse notre pays rend urgent l’adoption de mesures en faveur de l’emploi des personnes les plus touchées. En particulier les seniors, lorsqu’ils sont au chômage, sont plus exposés au c…
Détail et débat →La crise que traverse notre pays rend urgent l’adoption de mesures en faveur de l’emploi des personnes les plus touchées. En particulier les seniors, lorsqu’ils sont au chômage, sont plus exposés au c…
Détail et débat →L'article 9 reprend une mesure introduite au moment de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 à laquelle nous nous étions opposé.es. En effet, elle permet de transférer sur le demandeur d’emp…
Détail et débat →Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre la mesure de revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle prévue dans le cadre du plan France Relance. En effet, les …
Détail et débat →Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre la mesure de revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle prévue dans le cadre du plan France Relance. En effet, les …
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli. Cet amendement vise à demander un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité d’abaisser le critère d’éligibilité au dispositif de 57 à 55 ans. Une perso…
Détail et débat →L'article 9 bis prolonge jusqu'au 31 décembre 2023 au lieu du 31 décembre 2021 une expérimentation prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel tendant à p…
Détail et débat →L’expérimentation relative à l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant a été mise en place par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de c…
Détail et débat →Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du contrat de professionnalisation afin de permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique de pouvoir s’en saisir, alors que le d…
Détail et débat →Le présent amendement a pour objet, à travers l’encadrement d’une expérimentation, de permettre aux Structures de l’insertion par l’activité économique de mettre en place une instance de dialogue soci…
Détail et débat →La disposition inscrite à cet article est désormais satisfaite par la nouvelle rédaction de l’article L. 6342‑3 du code du travail, telle qu'issue de la loi du 30 juillet 2020 de finances rectificativ…
Détail et débat →Cet amendement vise, à travers l’encadrement d’une expérimentation, de permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique d’adapter les conditions législatives encadrant le dialogue soc…
Détail et débat →Cet amendement vise, à travers l’encadrement d’une expérimentation, de permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique d’adapter les conditions législatives encadrant le dialogue soc…
Détail et débat →Le présent amendement vise à prévoir la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport évaluant les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés …
Détail et débat →Il semblerait que la construction d’un parcours d’insertion sera d’autant plus efficace que les salariés en insertion seront impliqués dans le processus via la mise en œuvre de démarches participative…
Détail et débat →Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité d’abaisser l’âge d’éligibilité au dispositif de 57 à 55 ans. Il s’agirait …
Détail et débat →L’article 2 de la présente loi vise à permettre aux entreprises d’insertion, aux entreprises de travail temporaire d’insertion, aux associations, ateliers et chantiers d’insertion de conclure des cont…
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli. Cet amendement vise à demander un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité d’abaisser le critère d’éligibilité au dispositif de 57 à 55 ans. Une perso…
Détail et débat →Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de déplafonner le nombre de territoires concernés par l’expérimentation.L…
Détail et débat →Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’envisager un possible déplafonnement du nombre de territoires concernés par l’expérimentation.
Détail et débat →Cet amendement provenant de l’association "Territoires zéro chômeur" est un amendement de repli qui demande un rapport au Gouvernement.La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix te…
Détail et débat →La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que nous discutons aujourd’hui propose d’étendre l’expérimentation à 30 nouveaux territoires. Aujourd’hui, ce sont …
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli qui demande un rapport au Gouvernement. Il s'agit d'un amendement proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée.La première étape expérim…
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli.Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’envisager un possible déplafonnement du nombre de territoires concernés par l’expérimentation…
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli qui demande un rapport au Gouvernement.La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que nous discutons aujourd’hui pro…
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli qui demande un rapport au Gouvernement.La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que nous discutons aujourd’hui pro…
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli qui demande un rapport au Gouvernement.La première étape expérimentale a permis l’habilitation de dix territoires. Le texte que nous discutons aujourd’hui …
Détail et débat →Dix territoires sont habilités dans le cadre de l’expérimentation du dispositif « zéro chômeur ». Cette première phase a permis de confirmer l'importance des principes fondamentaux du projet, à savoir…
Détail et débat →Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire de permettre à tous lesnouveaux territoires d’expérimenter cinq années pleines. La première étape expérimentale était o…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à passer de 5 à 8 ans la durée totale de la période d'expérimentation.En l'état, le texte prévoit une durée totale de 5 ans, ce qui inclu…
Détail et débat →Le présent amendement répond à une problématique soulevée par l’association Territoire zéro chômeur de longue durée. Il vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de déplafonner le no…
Détail et débat →Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire de permettre à tous les nouveaux territoires d’expérimenter cinq années pleines. La première étape expérimentale était …
Détail et débat →Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires en commission, il est nécessaire de permettre à tous les nouveaux territoires d’expérimenter cinq années pleines. La première étape expéri…
Détail et débat →Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire de permettre à tous les nouveaux territoires d’expérimenter cinq années pleines. La première étape expérimentale était …
Détail et débat →Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire de permettre à tous les nouveaux territoires d’expérimenter cinq années pleines. La première étape expérimentale était …
Détail et débat →Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire de permettre à tous les nouveaux territoires d'expérimenter cinq années pleines. La première étape expérimentale était …
Détail et débat →Cet amendement provient de l'association "Territoires zéro chômeur".Comme cela a été souligné par tous les groupes parlementaires, il est nécessaire de permettre à tous les nouveaux territoires d’expé…
Détail et débat →S’agissant du nombre de territoires éligibles, cet amendement vise à favoriser la qualité plutôt que la qualité. A savoir, le critère ne serait plus un nombre mais la maturité et la pertinence des pro…
Détail et débat →Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés demande un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation de 5 à 8 ans.En l’état, …
Détail et débat →Spontanément, on pourrait avoir tendance à penser que cinq années, ça parait long. Mais, dans la réalité d’un projet, cinq ans, c’est court, il faut compter, d’une part, le délai incompressible de pub…
Détail et débat →Le présent amendement demande un rapport du Gouvernement évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation de 5 à 8 ans. Il répond à une préoccupation soulevée par l’associatio…
Détail et débat →Cet amendement est un amendement de repli. Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement évaluant la possibilité de prolonger la durée totale de l’expérimentation de 5 à 8 ans.L’habilitati…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question du financement propre des comités locaux pour l’emploi (CLE).A l’iss…
Détail et débat →Cet amendement prévoit qu’une évaluation soit conduite pour étudier l’opportunité pour le fonds d’expérimentation de financer une partie des charges de personnel des comités locaux pour l’emploi (CLE)…
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question du financement propre des comités locaux pour l’emploi (CLE).A l’iss…
Détail et débat →Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’emp…
Détail et débat →Le Comité local pour l’emploi (CLE) n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’emploi (EBE) des personnes à embaucher. Il endosse un rôle plus large d’animation de la mobili…
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée.Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (C…
Détail et débat →Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’emp…
Détail et débat →Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’emp…
Détail et débat →Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à b…
Détail et débat →« Territoire zéro chômeur de longue durée » est un projet de territoire animé par un comité local pour l'emploi (CLE). Il ne s'agit pas d'un simple prescripteur qui enverrait aux entreprises à but d'e…
Détail et débat →Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l'emploi (CLE). Ce comité n'est pas un simple prescripteur qui enverrait à l'Entreprise à but d'emp…
Détail et débat →Cet amendement provient de l'association "Territoires zéro chômeur".Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est…
Détail et débat →Au vu de la situation économique des Outre-mer et de l’écart important du taux de chômage entre la métropole et ces derniers (42 % de taux de chômage pour les moins de 30 ans à La Réunion), la durée d…
Détail et débat →L’article 10 bis prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement afin d’évaluer les possibilités d’adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en par…
Détail et débat →La proposition de loi étend de 10 à 60 territoires l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée menée depuis 2016. Les territoires souhaitant entrer dans le dispositif auront trois…
Détail et débat →L’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée n’a pas été initiée par l’État mais résulte d’une proposition issue du monde associatif, qui contribue par ailleurs fortement à son ani…
Détail et débat →Lever les gages introduits par les parlementaires à l’article 11 (prérogative gouvernementale).
Détail et débat →Amendement rédactionnel.
Détail et débat →Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. En effet, il s’agit bien d’habiliter plusieurs…
Détail et débat →Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée.Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l…
Détail et débat →Amendement rédactionnel.Ce texte vise à habiliter plusieurs territoires et non un seul comme le singulier prévu au mot “territoire” pourrait le laisser entendre.
Détail et débat →Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de cette PPL afin que celui-ci fasse explicitement référence au fait qu'il s'agit d'habiliter plusieurs nouveaux terr…
Détail et débat →Cet amendement propose une modification du titre de la proposition de loi afin que celui-ci soit cohérent avec l’objectif poursuivi par le présent texte. En effet, il s’agit bien d'habiliter plusieu…
Détail et débat →