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Amendement n° 420

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)

Adopté M. Dominique Potier (SOC) Article 4 Déposé le 11/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Il s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce que, dans le cadre de l'expérimentation TZCLD, le CLE s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif.

Le dispositif TZCLD, pour être pleinement efficient, doit en effet être piloté comme un levier complémentaire à d’autres moyens de lutte contre le chômage de longue durée.

Un faisceau d’indicateurs permettant d’avoir une vision globale de l’emploi sur le territoire permettra au comité local de pouvoir mesurer les dynamiques propres au territoire concerné : de l’emploi marchand (entreprises privées), de l’emploi public, de l’insertion par l’économie, et des différentes catégories de chômage.

Il permettra un juste positionnement de l’expérimentation Zéro Chômeur Longue Durée et de discerner les passerelles possibles entre l’expérimentation et l’ensemble des dynamiques du territoire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).