Amendement n° 394
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 à 16.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement permettant de lever les gages introduits par les parlementaires aux VIII, IX et XI de l’article 6 (prérogative gouvernementale).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).