Amendement n° 98 Sénat

I.- Alinéa 10

Remplacer les mots :

ainsi que, de manière volontaire, par les départements concernés,

par les mots :

et les départements concernés ainsi que, de manière volontaire, par

II.- Alinéa 12

Remplacer les mots :

les collectivités territoriales volontaires

par les mots :

les conseils départementaux

III.- Alinéa 14

Après les mots :

et à l’article 5,

insérer les mots :

les modalités de financement du fonds par les départements,

Cet amendement  réaffirme la nécessité de financement de l’expérimentation par l’Etat et les départements.

Le rôle majeur des départements en matière d’insertion rend nécessaire leur implication, y compris financière, dans cette expérimentation territoriale. On ne peut concevoir une telle expérimentation sans le regard du chef de file en matière d’insertion. Des initiatives de cette nature doivent s’intégrer à une stratégie territoriale, portée par le département. Leur nécessaire contribution financière permet de sécuriser que ces expérimentations ne pourront pas se tenir sans son implication.

Par ailleurs, l’expérimentation repose depuis son origine sur les initiatives locales. La réussite des projets passera par l’implication de tous les acteurs locaux, sans exception. Il apparaît ainsi nécessaire de consacrer le rôle du département dans l’expérimentation, y compris à titre financier, afin de réunir toutes les conditions de son bon déroulement.

Cet amendement est la traduction de ce double engagement : respect de la compétence du département et confiance dans les initiatives locales.