Amendement n° 231
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et où peuvent siéger les parlementaires de la circonscription territoriale concernée ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer le Parlement aux travaux des comités locaux chargés du pilotage de l'expérimentation contre le chômage longue durée. S'agissant d'une expérimentation, il est en effet important que les parlementaires puissent être associés le plus étroitement possible au fonctionnement de ces comités, afin de pouvoir se rendre compte directement des éventuelles voies d'amélioration et difficultés qui se posent lorsqu'il s'agira éventuellement de prolonger à nouveau et d'étendre cette expérimentation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).