Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS217

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)

Adopté M. Jean-Paul Dufrègne (GDR) Article 4 Déposé le 04/09/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Le comité local pour l’emploi s’attache également à identifier et à prioriser les activités qui participent au développement socio-économique du territoire. »

Exposé sommaire

L’attention portée à la non-destruction d’emplois existants doit être accompagnée d’une attention particulière à la création d’activités ayant un effet levier pour le développement local. La réalisation de l’exhaustivité du territoire repose sur la capacité des acteurs locaux à créer des activités économiques qui répondent aux besoins locaux et à s’emparent du potentiel de développement de leur territoire. Les activités développées par les Entreprises à But d’Emploi doivent ainsi servir de levier à la création de nouveaux emplois, mais également au soutien et à la pérennisation des emplois existants.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).