Amendement n° COM-45 Sénat
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
I. - Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au dernier alinéa de l'article L. 5132-2, le mot : "général" est remplacé par le mot : "départemental".
II. - Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5132-3-1, le mot : "général" est remplacé par le mot : "départemental".
III. - Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au 2° de l'article L. 5132-13, les mots : "d'un congé individuel de formation" sont remplacés par les mots : "du compte personnel de formation de transition professionnelle".
III. - Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° A l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5132-15-1, le mot : "septième" est remplacé par le mot : "neuvième".
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.