Amendement n° 440
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quarante »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire
Dans la continuité des échanges en commission des affaires sociales, et de l'engagement pris de poursuivre la discussion relative au nombre de territoires prenant part à l'expérimentation, cet amendement vise à augmenter le nombre maximal de territoires habilités à mettre en place l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée.
Le total de 60 territoires, qui comprend les 10 territoires habilités au titre de la loi du 29 février 2016, permettra à un nombre substantiel de collectivités volontaires et ayant atteint un degré de maturité suffisant de participer à cette deuxième phase de l'expérimentation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).